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Philippe Juvin
Question N° 15553 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 20 février 2024
M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques posés par le survol illégal des centrales nucléaires. Depuis une dizaine d'années, le nombre de drones civils et militaires croît rapidement. Selon un rapport du Sénat de 2017, le marché mondial devrait atteindre 14 milliards de dollars d'ici 2025. En France, la direction de l'aviation et de la sécurité civile estime qu'on compte 2 000 exploitants de drones civils supplémentaires chaque année. Il est désormais extrêmement facile de se procurer des mini ou microdrones, qui sont difficilement identifiables par les radars classiques dont dispose l'armée de l'air. Or ces drones peuvent représenter un risque s'ils survolent des sites sensibles, comme les centrales nucléaires. Les incidents se multiplient depuis une dizaine d'années, sans que le Parlement n'ait de visibilité globale sur la nature et la fréquence de ces incidents. En l'absence de données publiques récentes, il lui demande de publier des statistiques exhaustives sur le nombre de survols, par des drones ou des objets volants que les autorités ne parviennent pas à identifier, des sites sensibles sur le territoire français, en particulier les centrales nucléaires.
Réponse émise le 11 juin 2024
Dans le domaine nucléaire civil, les opérateurs doivent démontrer l'efficience de leur stratégie de sécurité face à l'ensemble des modes d'actions potentiels. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes de l'armée de l'air et de l'espace contribue également à la surveillance et à la protection des sites sensibles tels que les sites nucléaires. Ainsi les menaces liées aux drones, y compris l'évolution des capacités techniques, sont prises en compte en matière de sécurité nucléaire et intégrées dans les modèles de sécurité générale des installations. Au titre de la réglementation de sécurité nucléaire, les opérateurs déclarent au ministre compétent tout événement de nature à affecter significativement les enjeux de sécurité nucléaire, y compris ceux n'impliquant pas d'acte de malveillance avérée. S'agissant des drones, la première vague recensée de survols de sites nucléaires en France date de l'automne 2014. Depuis 2017, le nombre de survols notifiés est relativement stable, avec une légère hausse en 2019 et 2020, et représente environ un survol par mois.
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