Nicolas Pacquot
Question N° 15551 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Nicolas Pacquot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de prolonger l'activité des sapeurs-pompiers volontaires au-delà de l'âge de 65 ans. Actuellement, les articles R. 723-7 et R. 723-52 du code de la sécurité intérieure établissent une cessation d'activité automatique à l'âge de 60 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires, avec une éventuelle prolongation jusqu'à 65 ans sous réserve de remplir les conditions médicales exigées. Compte tenu des évolutions sociétales marquées par l'allongement de la durée de vie et des carrières, ainsi que des difficultés rencontrées par de nombreuses régions pour maintenir des effectifs suffisants de pompiers volontaires, le ministère de l'intérieur et des outre-mer avait entamé une réflexion sur la possibilité de repousser, sous conditions médicales, l'âge limite de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires au-delà de 65 ans. Ce processus de concertation devait potentiellement conduire à une modification réglementaire au cours de l'année 2024. Une évolution qui serait particulièrement judicieuse quand on sait que les sapeurs-pompiers volontaires représentent 78 % des effectifs des pompiers, et qui plus est dans un contexte où la disponibilité des volontaires est souvent en déficit entre 8 heures et 18 heures, la plupart d'entre eux étant de jeunes actifs. Aussi, il lui demande où en sont ces réflexions et si le Gouvernement envisage bien cette évolution réglementaire cette année.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)