Fabien Roussel
Question N° 15529 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en compte des stages dans le calcul du droit à pension. Celle-ci a été inscrite dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et les dispositions réglementaires ont été prises afin que les salariés puissent bénéficier de cette mesure. Il semblerait toutefois que les stagiaires ayant suivi une formation professionnelle dans le cadre du dispositif des TUC (travaux d'utilité collective) ne puissent pas prétendre à la prise en compte de leurs périodes de stage, en particulier pour le dispositif des carrières longues. Le cas échéant, il lui demande de lui indiquer sous quel délai les dispositions réglementaires ad hoc seront mises en œuvre afin que les trimestres cotisés dans le cadre des TUC soient intégralement pris en compte et que le dispositif des carrières longues puisse bénéficier à ces femmes et ces hommes ayant intégré ce dispositif d'emploi d'aidé.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)