Jorys Bovet
Question N° 15527 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Jorys Bovet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le projet de décret élaboré par la direction de la sécurité sociale concernant la bonification du calcul de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. L'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 accordait un droit à des trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix ans de service, en continu ou non. Cet article a été reçu de manière très favorable par les sapeurs-pompiers volontaires puisqu'il s'agissait là de la réponse à une demande faite depuis plus de 40 ans. Cette mesure a deux objectifs principaux : valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et susciter de nouvelles vocations. Néanmoins, les sapeurs-pompiers volontaires sont aujourd'hui inquiets et se sentent trompés par le projet de décret de la direction de la sécurité sociale. Celui-ci précise que la bonification sera effective pour les sapeurs-pompiers volontaires inactifs, leur permettant de compenser un déficit de trimestres dans le cas d'une carrière hachée. Ainsi, l'esprit de la mesure de départ semble perdu. On ne bonifie pas la pension des sapeurs-pompiers volontaires par leur engagement et le service rendu à la Nation. On compenserait les trimestres d'une carrière hachée. Ainsi, les sapeurs-pompiers volontaires en emploi, qui représentent la grande majorité de l'effectif, n'ayant pas de carrière hachée, ne pourraient pas bénéficier de la bonification en question. Il lui demande si ce décret sera révisé afin de lui redonner son objectif initial : celui de gratifier les sapeurs-pompiers volontaires parce qu'ils se sont engagés au service de la Nation.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)