Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Claudia Rouaux
Question N° 15518 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 20 février 2024
Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'exclusion des travailleurs sociaux du réseau des mutuelles sociales agricoles (MSA) des accords du Ségur de la santé. Ce manque de reconnaissance est d'autant plus surprenant que l'ensemble de ces travailleurs sociaux s'est pleinement mobilisé durant la crise sanitaire liée à la covid-19. En effet, ces agents de la MSA ont maintenu leur investissement pour conserver les liens avec les adhérents et le travail de terrain, notamment l'accompagnement individuel ou de groupes de populations vulnérables. Ces acteurs, au travail reconnu par leurs adhérents et leurs partenaires, dont les services de l'État, ont été exclus de la prime Ségur malgré l'extension des accords au champ du social. Le service social du régime agricole ne peut se permettre de perdre en attractivité face à d'autres emplois de travailleurs sociaux bénéficiaires de la prime Ségur. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement envisage d'intégrer les travailleurs sociaux œuvrant au sein des MSA aux bénéficiaires de la prime Ségur du social.
Réponse émise le 26 mars 2024
Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention du mal-être et de l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. En outre, le dispositif d'aide au répit se déploie grâce, notamment, aux travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole (MSA) qui s'investissent pour identifier une population difficilement détectable et pour rendre cette aide pleinement opérationnelle. La mobilisation de ce réseau de proximité favorise le succès de ce dispositif qui constitue une action de prévention indispensable afin de prévenir la dégradation de l'état de santé, notamment psychique. La prime mise en œuvre en 2020 dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 a été pérennisée sous la forme d'un complément de traitement indiciaire (CTI) au sein de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. D'abord versé aux seuls agents des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il a été progressivement étendu et rendu obligatoire à d'autres catégories d'établissement et de personnel publics. Néanmoins, à ce stade, les personnels de la MSA, qui relèvent des dispositions du code du travail, n'ont pas été intégrés à ce dispositif de revalorisation. Dans ce contexte, l'extension de la prime dite « Ségur » en leur faveur ne pourra être étudiée que dans le cadre plus global d'une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, afin de ne pas créer de distorsions de rémunérations entre eux. Le Gouvernement est en attente des accords susceptibles d'être pris par les partenaires sociaux pour engager de nouvelles discussions à cet égard.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.