Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mansour Kamardine
Question N° 15479 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)


Question soumise le 20 février 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques de délivrance de titre de séjour à Mayotte. Il lui demande de lui communiquer les statistiques, de 2018 à 2023, année par année, à Mayotte, du nombre de titres de séjour délivrés, par nationalité des demandeurs et par typologie (famille, travail, etc.) ainsi que le nombre total de dossiers de demandes de titre de séjour enregistrés à la préfecture au 31 décembre de chaque année sur la même période.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.