Jean-Hugues Ratenon
Question N° 15472 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 20 février 2024
M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le pouvoir d'achat des étudiants en outre-mer. Les préoccupations des étudiants ultramarins liées au pouvoir d'achat, notamment en ce qui concerne les dépenses alimentaires, le logement, les fournitures scolaires et les frais de déplacement, ne cessent d'augmenter. Les bourses perçues actuellement ne sont plus suffisantes et ne font qu'accroître la précarité étudiante. Les réalités économiques particulières des outre-mer sont connues mais tant les étudiants que leur famille souffrent d'un manque de soutien financier pour faire face aux coûts de la vie et aux dépenses liées à la poursuite de leurs études. Il est essentiel de reconnaître que les réalités économiques des outre-mer nécessitent une attention spécifique, en particulier en ce qui concerne l'accès à l'enseignement supérieur dans ces régions. Les défis associés au coût de la vie élevée et au pouvoir d'achat limité des familles requièrent la mise en place de mesures spécifiques visant à garantir l'égalité des chances en matière d'éducation. Aussi, il est impératif de mettre en place des mécanismes de soutien spécifiques pour les étudiants des outre-mer. Il l'interroge sur la création d'un complément de bourse spécialement dédié aux étudiants ultramarins visant à une accessibilité équitable à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants, quel que soit leur lieu de résidence.
Réponse émise le 16 avril 2024
Une attention particulière est portée aux étudiants ultramarins quel que soit leur lieu d'étude, en outre-mer ou dans l'hexagone. S'agissant des bourses sur critères sociaux, depuis la rentrée 2022, les étudiants ultramarins en mobilité de longue distance peuvent bénéficier de points de charge supplémentaires : 2 points de charge pour une mobilité entre 250 et 3 499 kilomètres ; 3 points de charge pour une mobilité entre 3 500 et 12 299 kilomètres (notamment pour les étudiants de la Réunion, de Mayotte, de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de Saint-Pierre et Miquelon en mobilité dans l'hexagone) ; 4 points de charge pour une mobilité supérieure à 13 000 kilomètres (notamment pour les étudiants de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française en mobilité dans l'hexagone). Ces points de charge majorent le calcul des droits à bourse des ultramarins qui étudient en métropole et permettent, outre le relèvement des taux de bourses attribués à ces étudiants, de faire accéder de nouveaux étudiants à l'échelon 0bis et par conséquent de les exonérer du paiement des droits d'inscription et de la CVEC et d'accéder plus facilement à un logement Crous. En outre, les étudiants boursiers n'ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans une des situations suivantes : étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ; étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie ; étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d'une île du territoire distincte de celle où est dispensé l'enseignement. Ce maintien du droit à bourses leur permet notamment de conserver leur logement pendant les vacances. Suite à l'annonce de la Première ministre le 20 juin 2023, les étudiants boursiers en outre-mer bénéficient de 30 € supplémentaires par mois depuis la rentrée 2023. Par ailleurs, les étudiants ultramarins bénéficient également des nombreuses mesures visant à lutter contre la précarité étudiante : la réforme des bourses sur critères sociaux a entraîné une revalorisation des bourses depuis la rentrée 2023 pour tous les étudiants soit 37 € en plus par mois ainsi qu'une revalorisation des seuils d'éligibilité de 6 % afin de faire entrer un plus grand nombre d'étudiants dans le dispositif BCS et de permettre des changements d'échelon. Hors passage à l'échelon supérieur, un minimum de 67 € supplémentaires par mois est ainsi attribué aux étudiants boursiers ultramarins ; à la suite de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, les étudiants en situation de handicap et aidants d'un parent en situation de handicap peuvent bénéficier de 4 points de charge supplémentaires ; afin d'aider les étudiants boursiers ou non boursiers précaires, le repas à 1 € leur est accessible. 29,7 % des étudiants boursiers rattachés aux CROUS Antilles et Guyane ont bénéficié au moins une fois du ticket restaurant universitaire à 1 € en 2020-2021 et 30,2 % en 2021-2022. A La Réunion, 38,7 % des étudiants boursiers ont bénéficié au moins une fois du ticket restaurant universitaire à 1 € en 2020-2021 et ils étaient 46,6 % en 2021-2022. Enfin, afin de répondre aux difficultés d'accès à l'enseignement supérieur de certains publics, le dispositif des campus connectés s'est étoffé et notamment en outre-mer. Parmi les 86 campus connectés ouverts, 9 sont implantés en outre-mer (Guyane, La Réunion, Mayotte, Wallis-et-Futuna et 5 en Polynésie française) accompagnés par 5 établissements d'enseignement supérieur (Université de Nouvelle-Calédonie, Université de la Réunion, Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, Université de Polynésie française). 8 campus connectés ultramarins ont ouvert au cours de l'année 2021. Le neuvième a récemment ouvert ses portes en Polynésie française (Tubuai). Depuis leur création, plus de 170 étudiants ont été accueillis dans l'un des 8 campus connectés. Pour donner un meilleur environnement de travail et de vie aux étudiants dans les outre-mer, près de 600 logements du CROUS seront rénovés dans cinq résidences aux Antilles et à La Réunion d'ici 2027. Enfin, en novembre 2022, des crédits exceptionnels ont été attribués à des associations de lutte contre la précarité alimentaire. Ces crédits ont en partie pu financer l'installation d'associations dans des territoires d'outre-mer tels que la Martinique, et soutenir des associations déjà implantées sur ces territoires. Une attention particulière sur les territoires ultramarins a été portée quant à la répartition des crédits en lien avec le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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