Lise Magnier
Question N° 15460 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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Mme Lise Magnier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la sécurisation éthique de l'origine des organes prélevés utilisés par le milieu hospitalier et les laboratoires de recherche. La France a fait de la lutte contre la traite des êtres humains une priorité à l'échelon tant national qu'international. En atteste l'adhésion de la France à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme, par laquelle l'ensemble des États parties s'engagent à réprimer le prélèvement d'organes forcé. Par ailleurs, tous les organismes et établissements français sont liés par la convention d'Oviedo de 1997, qui soumet à des conditions très strictes le prélèvement d'organes ou de tissus aux fins de transplantation. Enfin, la France a ratifié en juillet 2022 la convention dite de « Compostelle » qui est le 1er traité international de prévention et de lutte contre le trafic d'organes humains. Elle souhaiterait connaître les mesures prises par le Gouvernement pour s'assurer que le milieu hospitalier ainsi que l'ensemble des laboratoires de recherche soient bien informés de ces différentes dispositions en vigueur.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)