Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Raphaël Gérard
Question N° 15436 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 20 février 2024
M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur es graves difficultés financières rencontrées par les centres sociaux associatifs. Les centres sociaux associatifs sont des structures de proximité indispensables à la promotion de la cohésion sociale dans les territoires. Dans une société française de plus en plus fracturée et polarisée, ils contribuent à la fois au brassage social en s'adressant à une diversité de publics et à l'animation de la vie sociale dans les communes à travers l'organisation d'évènements qui permettent briser l'isolement et de tisser du lien. Ce sont également des acteurs incontournables de la lutte contre les inégalités en facilitant l'accès à la culture et à l'éducation populaire. À titre d'illustration, le centre socio-culturel de Royan a contribué à faire vivre l'opération vacances apprenantes en offrant aux élèves qui en ont le plus besoin des cahiers de vacances leur permettant de remobiliser leur savoir de base. Leur rôle est d'autant plus précieux dans un contexte d'inflation eu égard au budget contraint alloué par les citoyens aux loisirs. D'après un sondage Odoxa pour France Bleu publié en septembre 2023, près de 80 % des Français ont réduit ce genre de dépenses. Or la forte poussée de l'inflation constatée depuis 2022 s'est traduite par une augmentation continue des charges qui met aujourd'hui en péril leur capacité à agir. Dans le même temps, leurs financements ont été trop peu revalorisés au regard de leurs besoins. En Charente-Maritime, 22 des 24 centres sociaux ou socio culturels entament l'année avec un budget prévisionnel de fonctionnement déficitaire qui s'élève à près de 2,1 millions d'euros pour l'ensemble des structures. Cette situation menace le maintien des 1 023 emplois concernés à l'échelle du département, ainsi que la capacité des centres à assurer leurs missions d'animation de la vie locale et de solidarité dont bénéficient près de 45 000 habitants de Marans à Montendre, de La Rochelle à Saintes. De premières réponses ont été apportées par le Gouvernement avec de premières revalorisations de prestations (COG CNAF - État, juillet 2023) et des efforts pour soutenir la reconnaissance de certains métiers en tension actés (métiers de la petite-enfance). Néanmoins, le secteur souligne que ces mesures ne permettront pas de surmonter la crise à laquelle il fait face. Aussi, il lui demande si elle envisage le déblocage d'un fonds de soutien exceptionnel et d'accompagner ces structures vers une refonte de leur modèle économique, en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés.
Réponse émise le 5 mars 2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.