Damien Adam
Question N° 15432 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Damien Adam appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le manque de foncier industriel ainsi que son organisation. Bien que le Gouvernement encourage la mise à disposition de sites « clés en main » grâce au programme « Territoires d'industrie » et au projet de loi « Industrie Verte », la difficulté rencontrée par les industriels à trouver de grands terrains disponibles reste importante. Elle entraîne des retards dans l'accueil des grands projets industriels en France, dont seulement 1,7 % sont installés dans le pays à l'échelle européenne. Cependant, les filières dans lesquelles la France se démarque, l'aéronautique et l'automobile, sont celles où les grands sites d'assemblage final sont présents sur notre territoire. Selon l'expert M. David Cousquer, il semble alors pertinent de prévoir des zones de grandes surfaces (entre 500 et 1 000 hectares, contre moins de 200 hectares aujourd'hui) susceptibles d'accueillir des projets d'investissement industriel, à l'instar de la Chine ou des États-Unis d'Amérique. Il lui demande si le ministère prévoit de développer ces grandes zones de foncier pouvant accueillir des projets industriels de grande ampleur, nécessaires pour accélérer l'objectif de réindustrialisation du pays.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)