Jean-Charles Larsonneur
Question N° 15425 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impossibilité de financer le permis bateau par le compte personnel de formation (CPF). Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de financer l'ensemble des permis de conduire terrestres par le CPF, cette mesure ne concerne donc pas les permis bateau (fluvial, côtier, hauturier). Alors que ces permis étaient auparavant inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), leur suppression de ce répertoire en 2015 a entraîné de fait leur inéligibilité des formations pouvant être financées par le CPF. Or le permis bateau est un prérequis dans de nombreux emplois maritimes : sapeurs-pompiers, maîtres-nageurs, pêcheurs, techniciens des ouvrages portuaires, encadrants d'activités aquatiques, agents de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), etc. Cette situation pénalise donc fortement non seulement, les potentiels candidats au permis bateau mais aussi de futurs employeurs. Deuxième puissance maritime mondiale, la France se doit d'encourager les Français à se tourner vers les métiers de la mer ; permettre de financer le permis bateau par le CPF constituerait un atout d'attractivité indéniable pour ces métiers. Il l'interroge ainsi sur la possibilité de réintégrer les permis bateau aux formations pouvant être financées par le CPF, dans le cadre d'un projet professionnel.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)