Christophe Bentz
Question N° 15415 au Ministère de la transformation et fonction publiques (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités d'attribution du forfait mobilité durable (FMD). Ce dernier est destiné aux agents qui se rendent au travail à vélo par le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022, lequel a modifié le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 (pour la fonction publique d'État) et le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 (pour la fonction publique hospitalière). Les aides-soignants dépendant du centre hospitalier de Chaumont constatent qu'ils ne perçoivent que 200 euros au lieu des 300 euros prévus par ledit décret. Cela concerne les trois établissements qui en dépendent : Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains. Dans le cadre de la conférence salariale réunie le 28 juin 2022, M. le ministre avait pourtant déclaré que le FMD visait à contribuer à l'amélioration du pouvoir d'achat des agents publics dans un contexte de progression des prix et particulièrement du prix des carburants et que l'enjeu de cette mesure était d'en renforcer l'attractivité - notamment pour les agents en zone rurale. M. le député estime que la minoration de ce forfait pour les agents de la Haute-Marne va à l'encontre du principe d'égalité dans le droit de la fonction publique. C'est pourquoi il souhaite savoir pourquoi les 300 euros ne sont pas versés à tous les agents et s'il est envisagé que tous les agents obtiennent la même somme.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)