Nicolas Meizonnet
Question N° 15399 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du soutien de l'État dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments scolaires. Selon un rapport d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, seulement 14 % des bâtiments du parc scolaire répondent aux normes de basse consommation. Les écoles, collèges et lycées représentent 50 % du parc immobilier à la charge des collectivités locales. Pour ces dernières, les dépenses énergétiques des bâtiments scolaires représentent donc un coût très important qui, du fait de l'inflation, est de plus en plus dur à assumer. Le parc immobilier scolaire français est en effet en très mauvais état. Beaucoup de bâtiments construits au siècle dernier, ou même avant, ne réunissent pas l'ensemble des caractéristiques qui devraient permettre aux élèves et au corps enseignant de travailler dans de bonnes conditions. Aération inefficace et mauvaise isolation rendent de nombreux établissements trop démunis face aux fortes chaleurs ou lors des épisodes de grand froid. Aggravé par le dérèglement climatique et par l'usure des bâtiments, ce problème touche aussi bien les écoles, les collèges et les lycées et contribuent à dégrader les conditions de travail dans lesquelles les élèves étudient. Le Gouvernement a fixé un objectif de 40 000 écoles rénovées d'ici à 2034. Pour les seules écoles du premier degré public, le ministère chargé des collectivités territoriales estime que 52 milliards d'euros seraient nécessaires pour la rénovation énergétique. Si plusieurs mesures ont déjà été prises par le Gouvernement, ces dernières sont dénoncées par des nombreux élus locaux pour leur insuffisance. Le budget du fond vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics a été rehaussé de 500 millions d'euros, tandis qu'un certain nombre d'outils tels que le tiers financeur, le programme ACTEE+ ou encore le fond de chaleur. Le problème de fond qui subsiste cependant reste le manque de moyens de collectivités locales qui n'arriveront pas à couvrir la facture avancée par l'État. Aussi, M. le député souhaiterait savoir si le ministère envisage d'investir des moyens supplémentaires dans la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)