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Adrien Quatennens
Question N° 15398 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 20 février 2024
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes de la population locale autour du projet de construction d'un incinérateur à Givet, dans les Ardennes. Prévenus tout récemment de ce projet, les habitants ont, à l'appel d'associations environnementales locales, manifesté leur opposition dès l'ouverture de l'enquête d'utilité publique le 8 janvier 2024. Il y a 12 ans, l'association Vigilance se mobilisait déjà contre un projet d'incinérateur et avait obtenu gain de cause. Le nouveau projet, 5 fois plus grand, nommé en bon français Givet Recycling, est prévu par l'entreprise West Recycle sur un site de 11 hectares pour traiter 950 000 tonnes de déchets par an, dont des déchets dangereux. Les capacités de traitement seraient réparties comme suit : 450 000 tonnes de mâchefers, déchets de démolition, terres polluées et déchets inertes ; 350 000 tonnes de déchets d'enrobés ; 50 000 tonnes de cendres de papeteries. Contrairement à l'ancien projet, les associations, les élus et les habitants dénoncent le secret entourant Givet Recycling : les informations sont, au mieux parcellaires, au pire inexistantes. Dans sa présentation du 29 janvier 2024, le cabinet ENTIME n'a pu apporter de réponses aux questions relatives à l'étude de marché, à la fragilité financière du projet, à l'inadaptation du réseau routier, mais surtout à la dispersion des fumées, à la proximité de zones d'habitation à 200 mètres, aux menaces pesant sur les zones naturelles de parcs régionaux. De l'autre côté de la frontière, les populations sont aussi mobilisées : un établissement scolaire belge est situé à moins de 2 km. Parallèlement au lacement de pétitions en ligne, le conseil communal d'Hastière (province de Namur) a voté en opposition à ce projet. Il lui demande donc quelles suites il entend donner aux interrogations légitimes des habitants.
Réponse émise le 11 juin 2024
Le projet mentionné vise à l'implantation d'une installation de traitement de déchets issus du bâtiment des travaux publics à Givet. La capacité de traitement de l'installation projetée sera de 950 000 t/an. Le pétitionnaire souhaite traiter des déchets provenant de la région Grand-Est, mais aussi de Belgique et du Luxembourg. Plusieurs installations de traitement sont prévues dans le cadre du projet, et notamment une installation de désorption thermique, visant à éliminer les composés organiques de déchets bitumineux (capacité de traitement de 350 000 t/an pour ces déchets classés comme dangereux). L'enquête publique a été ouverte le 8 janvier 2024. Dans un premier temps prévue sur une durée d'un mois (comme le prévoit la réglementation), elle a été prolongée de 15 jours, jusqu'au 22 février 2024. La commissaire-enquêtrice a sollicité un délai pour la rédaction de son rapport. L'enquête publique est achevée, environ 1 800 contributions ont été portées sur le registre dématérialisé. Face à cette opposition et aux nombreuses contributions portées sur les registres dans le cadre de l'enquête, le porteur de projet a organisé deux réunions publiques le 29 janvier et le 7 février 2024. Ces réunions ont réuni chacune environ 400 personnes. La préfecture attend les avis des conseils municipaux des communes dans le périmètre de l'enquête publique. Deux communes belges font partie du rayon d'affichage et sont donc concernées par l'enquête publique. Dans ce contexte, la Ministre wallonne de l'environnement, de la nature, de la forêt, de la ruralité et du bien-être animal a écrit au préfet des Ardennes afin de lui demander un délai supplémentaire pour lui remettre un avis sur ce projet, délai qui lui a été accordé. A l'issue de cette consultation, la préfecture proposera une décision au conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques.
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