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Alain David
Question N° 15391 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 20 février 2024

M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du collège et les mesures inhérentes au « choc des savoirs ». En effet, de nombreux enseignants et parents d'élèves, au niveau national comme au sein de la circonscription de M. le député, sont particulièrement inquiets de la mise en place de ces mesures et en particulier des groupes de niveau en français et en mathématiques. En Gironde, trois associations de parents d'élèves, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'association des Parents d'élèves de l'enseignement public (PeeP) et l'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (l'Unaape Aquitaine) appellent à rejoindre la mobilisation des syndicats enseignants qui protestent unanimement contre la mise en place des groupes de niveau. En triant les collégiens selon leurs résultats, le risque est grand de stigmatiser les moins bons élèves qui sont, généralement, issus des milieux les plus défavorisés. Toutes les études montrent que la réussite des élèves est fortement corrélée au capital économique, social et culturel de leurs parents. Selon les chercheurs du programme IDEE (Innovations, données et expérimentations en éducation), « les regroupements permanents tels que les classes de niveau sont inefficaces ». Pire, toujours selon cette étude, l'estime de soi des moins bons élèves diminue et les enseignants baissent leurs exigences vis-à-vis des groupes les plus faibles, ce qui ne les aide pas à progresser. À la fin, le risque est immense que ces groupes de niveau ne servent que les meilleurs élèves et accentuent encore un peu plus les inégalités scolaires. Afin d'enrayer la baisse du niveau des élèves français qui dégringole depuis 2018, d'autres solutions existent. À commencer par mettre un terme aux absences de professeurs non remplacées et réduire significativement les effectifs par classe (la France ayant les classes les plus surchargées d'Europe) au bénéfice d'un enseignement de meilleure qualité pour tous. Pour cela, il est essentiel de mettre fin aux fermetures de classes et aux suppressions de postes d'enseignants, qui ont lieu chaque année depuis 2017. Toujours dans cette optique, il est impératif de recruter de nouveaux professeurs et revaloriser ce métier qui fait face, depuis plusieurs années, à une véritable crise des vocations. Ainsi, il lui demande sur quelles études s'est appuyé le Gouvernement pour décider de mettre en place des groupes de niveau au collège et de bien vouloir reconsidérer ce dispositif qui risque d'avoir un effet contre-productif et pénaliser les élèves des milieux les plus défavorisés.

Réponse émise le 23 avril 2024

Les efforts menés depuis 2017 sur le premier degré ont permis d'améliorer le niveau des élèves à l'entrée en 6e. Cependant, les évaluations nationales montrent que 30 % des élèves ont des difficultés en français et plus de 25 % en mathématiques à ce moment de leur parcours scolaire. Le même constat se retrouve à la sortie du collège, révélé aussi bien par les résultats aux épreuves nationales du diplôme national du brevet que par l'enquête PISA 2022. Ces constats confirment la nécessité de mieux faire réussir les collégiens, selon leur niveau, des plus fragiles aux plus avancés, en leur offrant des modalités d'enseignement plus adaptées à leurs besoins. Ainsi, à compter de la rentrée prochaine, pour les classes de 6e et de 5e, les enseignements de français et de mathématiques sont organisés en groupes de besoins, sur la totalité de l'horaire hebdomadaire. Pour les autres disciplines, c'est-à-dire pour deux tiers des heures de cours, la classe demeure l'organisation de référence. Pour l'ensemble des groupes, les programmes et les attendus de fin d'année sont identiques. L'objectif est de prendre en charge des groupes d'élèves plus homogènes pour permettre d'adapter les pratiques pédagogiques et de mieux soutenir ceux qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi les groupes qui comportent un nombre important d'élèves en difficulté seront en effectifs réduits, par exemple d'une quinzaine d'élèves. L'organisation retenue par les établissements doit permettre de constituer des groupes flexibles et évolutifs en fonction des besoins et compétences des élèves. Si les établissements le souhaitent, il est possible de regrouper les élèves conformément à leur classe de référence, pour une ou plusieurs périodes afin de garantir à la fois la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes et la recomposition des groupes pour les périodes suivantes. Les moyens déployés dans le cadre de la rentrée scolaire 2024 tiennent compte des spécificités des collèges et doivent permettre la mise en œuvre des groupes de besoins en français et en mathématiques, tout en maintenant les autres dispositifs (groupes en sciences, enseignements facultatifs notamment). Enfin, la décision de mettre en œuvre des groupes de besoins s'appuie sur de nombreuses recherches. Les études empiriques montrent que l'organisation flexible de groupes homogènes constitués en fonction du niveau de maîtrise des compétences produit des effets positifs, particulièrement sur les élèves les moins avancés (Dupriez et alii, 2003 ; IDEE, 2023). De plus, les pays tels que la Suisse, la Suède ou le Danemark qui ont adopté une organisation en groupes flexibles répartis selon les besoins des élèves, pour tout ou partie des enseignements, obtiennent des performances scolaires supérieures à celles des élèves français dans les classements internationaux en fin de collège, tout en réduisant l'impact des inégalités sociales à l'école.

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