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Cécile Rilhac
Question N° 15390 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 février 2024
Mme Cécile Rilhac appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif des groupes de niveaux au collège. Ce dispositif prévoit de répartir, dès la rentrée 2024, les élèves de sixième et de cinquième dans des groupes distincts, en fonction de leur niveau, en français et en mathématiques ; avant un élargissement aux classes de quatrième et de troisième à la rentrée 2025. L'institution des groupes de niveau obéit à un objectif parfaitement légitime : élever le niveau scolaire des collégiens dans les matières fondamentales que sont le français et les mathématiques, en offrant aux élèves des enseignements adaptés à leur rythme d'apprentissage. En effet, les classes parfois surchargées ne permettent pas toujours un encadrement optimal des élèves et une attention particulière aux difficultés rencontrées par chacun d'eux. Cependant, la mise en œuvre effective de ce dispositif soulève un certain nombre d'interrogations, qui suscitent des inquiétudes de la part des chefs d'établissement, des personnels enseignants, des syndicats et des parents d'élèves. Dans la mesure où cette annonce ne s'accompagne pas, pour le moment, d'une augmentation suffisante des dotations horaires globales attribuées à chaque établissement, il existe un risque que la mise en place de ces groupes de niveau se fasse au détriment de la mise en place de groupes à effectifs réduits, notamment dans les matières scientifiques ; ou au détriment de certaines options linguistiques, culturelles ou artistiques. Cela fragiliserait ainsi certains enseignements, autant que cela réduirait l'offre pédagogique et de facto l'attractivité de certains établissements. Cette inquiétude est d'autant plus vive que la DHG a déjà été réduite d'une heure en classe de sixième, avec la suppression des cours de technologie. En outre, la mise en œuvre de ces groupes de niveaux pourrait créer des ruptures d'égalité, sur le territoire, entre les collèges qui auront les moyens humains et matériels de mettre en œuvre ce dispositif ; et ceux qui sont déjà confrontés à des difficultés rédhibitoires, telles que les classes surchargées, les pénuries d'enseignants ou les locaux saturés. Ainsi, en fonction des particularités de chaque collège, ce dispositif ne pourrait pas être mis en œuvre partout de la même manière. S'il semble que la mise en œuvre de cette réforme laisserait une certaine souplesse aux chefs d'établissements, en concertation avec les équipes pédagogiques, pour déterminer la taille ou le nombre de groupes conformément au cadre réglementaire, ceux-ci sont dans l'attente des précisions indispensables quant à la mise en place de ces groupes de niveaux. Au titre de ces précisions, la question du nombre d'heures concernées par les groupes de niveau doit impérativement être clarifiée. Aussi, elle lui demande des informations sur le calendrier de publication des textes réglementaires précisant les modalités de ce dispositif. Elle l'interroge aussi sur les moyens qui seront mis en œuvre pour accompagner les chefs d'établissement et les personnels enseignants dans la mise en œuvre de cette réforme. Enfin, elle souhaiterait savoir si une souplesse sera accordée aux collèges pour leur permettre d'atteindre les objectifs fixés tout en tenant compte des spécificités et des contraintes locales.
Réponse émise le 23 avril 2024
Les efforts menés depuis 2017 sur le premier degré ont permis d'améliorer le niveau des élèves à l'entrée en 6e. Cependant, les évaluations nationales montrent que 30 % des élèves ont des difficultés en français et plus de 25 % en mathématiques à ce moment de leur parcours scolaire. Le même constat se retrouve à la sortie du collège, révélé aussi bien par les résultats aux épreuves nationales du diplôme national du brevet que par l'enquête PISA 2022. Ces constats confirment la nécessité de mieux faire réussir les collégiens, selon leur niveau, des plus fragiles aux plus avancés, en leur offrant des modalités d'enseignement plus adaptées à leurs besoins. Ainsi, comme le stipule la note de service du 15 mars 2024 parue au BO spécial du 18 mars 2024, à compter de la rentrée prochaine, pour les classes de 6e et de 5e, les enseignements de français et de mathématiques sont organisés en groupes de besoins, sur la totalité de l'horaire hebdomadaire. Pour les autres disciplines, c'est-à-dire pour deux tiers des heures de cours, la classe demeure l'organisation de référence. Pour l'ensemble des groupes, les programmes et les attendus de fin d'année sont identiques. L'objectif est de prendre en charge des groupes d'élèves plus homogènes pour permettre d'adapter les pratiques pédagogiques et de mieux soutenir ceux qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi les groupes qui comportent un nombre important d'élèves en difficulté seront en effectifs réduits, par exemple d'une quinzaine d'élèves. L'organisation retenue par les établissements doit permettre de constituer des groupes flexibles et évolutifs en fonction des besoins et compétences des élèves. Si les établissements le souhaitent, il est possible de regrouper les élèves conformément à leur classe de référence, pour une ou plusieurs périodes afin de garantir à la fois la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes et la recomposition des groupes pour les périodes suivantes. Les moyens déployés dans le cadre de la rentrée scolaire 2024 tiennent compte des spécificités des collèges et doivent permettre la mise en œuvre des groupes de besoins en français et en mathématiques, tout en maintenant les autres dispositifs (groupes en sciences, enseignements facultatifs notamment). Pour accompagner la publication des textes règlementaires, un ensemble de ressources pédagogiques et organisationnelles viendra compléter l'information nécessaire à la mise en œuvre : des diaporamas à l'attention des personnels, des fiches pratiques pour les professeurs, un vademecum. Une attention sera portée aux démarches pédagogiques qui permettent la mobilisation et l'engagement des élèves dans les apprentissages ainsi que la prise en charge de leurs difficultés.
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