Christophe Barthès
Question N° 15386 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 février 2024
M. Christophe Barthès attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences des fermetures de classes dans les écoles des territoires ruraux. En effet, dès septembre 2024, de nombreuses classes vont fermer dans des communes rurales et notamment dans la circonscription de M. le député (la première de l'Aude) comme à Villemoustaussou, Caunes-Minervois (où l'école a brûlé il y a moins de deux ans et les élèves ont cours dans des préfabriqués), à Luc-sur-Orbieu, à Argeliers, ou encore à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse. Ces fermetures vont avoir de graves conséquences sur la vie des villages, mais surtout sur l'apprentissage des enfants. Des classes vont être surchargées et certaines d'entre elles seront composées d'élèves de trois niveaux différents, ce qui ajoute des difficultés aux professeurs. 18 élèves dans une classe et 25, ce n'est pas la même chose. Moins il y a d'enfants dans une classe, meilleur est l'apprentissage. En supprimant des classes, le nombre d'élèves dans chacune d'entre elles va donc augmenter, ce qui rendra plus difficile un bon apprentissage. On doit tout faire pour éviter les fermetures de classes dans les petites communes. Mme la ministre compte-t-elle revenir sur ces décisions de fermetures qui ne correspondent pas à la réalité du territoire ? Il lui demande si elle va augmenter les moyens attribués à la direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN) dans les départements ruraux comme chez M. le député dans l'Aude afin d'éviter les fermetures de classes.
Réponse émise le 21 mai 2024
Le budget 2024 de l'éducation nationale et de la jeunesse est le premier budget de la nation, chaque année en hausse. L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves du premier degré public de l'ordre de 55 000 après une baisse de plus de 77 000 élèves à la rentrée 2023, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Dans le premier degré, compte tenu de la baisse très importante du nombre d'élèves prévue à la rentrée scolaire 2024 du fait de la démographie, la baisse de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) dans le premier degré public permettra de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 ; et ce chiffre devrait encore diminuer à la rentrée 2024 pour atteindre son plus bas niveau historique. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités de la ministre pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire à la rentrée 2024 ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement autisme. S'agissant du département de l'Aude, dans un contexte de baisse démographique marquée des effectifs d'élèves, soit 2 475 élèves de moins (- 8,1 %) dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023 et avec l'attribution de 51 emplois supplémentaires, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,9 à la rentrée 2023, significativement plus favorable que la moyenne nationale, et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,6. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,58 à la rentrée 2017 à 6,13 à la rentrée 2023, supérieur à la moyenne nationale de 6,00. Avec une prévision de 215 élèves en moins à la rentrée prochaine, ce taux d'encadrement devrait à nouveau s'améliorer pour atteindre 6,16 postes pour cent élèves. Le dialogue avec les maires a été constant dans l'élaboration de la carte scolaire pour la rentrée 2024, avec des visites des inspecteurs de l'éducation nationale et des audiences avec le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Aude. Ces échanges ont permis une bonne préparation d'une carte scolaire qui préserve le bon déroulement des apprentissages, la réalisation de projets pédagogiques et la qualité du service public de l'éducation. L'attention à la ruralité, caractéristique du département de l'Aude, articulée à la garantie de l'équité sur le territoire, a constamment motivé toutes les décisions de mesures de carte scolaire, tout en tenant compte des spécificités de chacune des communes évoquées. Si un retrait de poste en classe élémentaire dans les écoles d'Argeliers, Caunes-Minervois, Villemoustaussou, Luc-sur-Orbieu et Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse est envisagé, les élèves continueront à bénéficier de conditions d'apprentissage très favorables. Par ailleurs, l'implantation de cinq postes est prévue dans les écoles de communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) : 4 postes en classes maternelles dans les écoles de Limoux, Mouthoumet, Ornaisons et Lauraguel et 1 poste en classe élémentaire à l'école de Homps. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions d'effectifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.