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Caroline Colombier
Question N° 1537 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 27 septembre 2022
Mme Caroline Colombier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les conséquences de l'implantation massive d'éoliennes en Charente. Les associations de riverains sont de plus en plus nombreuses à voir le jour pour dénoncer, d'une part, les effets des éoliennes sur la santé, le prix de l'immobilier, le patrimoine et le cadre de vie et, d'autre part, le nombre exponentiel de projets en cours menaçant directement l'environnement en particulier sur la 3e circonscription du département. Malgré les enquêtes publiques, les études d'impacts défavorables et les refus d'autorisation, de très nombreux promoteurs éoliens interjettent appel des décisions préfectorales alors même que ces arrêtés mentionnent les dangers considérables que pourraient avoir ces projets sur la biodiversité, la faune et la flore. Pourtant, dans une circulaire en date du 16 septembre 2022, le Gouvernement enjoint aux préfets d'accélérer sur les énergies renouvelables, y compris sur l'éolien. Il est notamment demandé aux services déconcentrés de l'État de faire en sorte qu'aucune instruction de projet renouvelable ne dépasse le délai de vingt-quatre mois. Par ailleurs, les préfets sont invités à adresser au ministère de la transition énergétique la liste de tous les projets éoliens qui dépassent les 5 MW en attente d'instruction pour accélérer leur déploiement. Il apparaît clairement que la multiplication et l'accélération des projets éoliens entrera en conflit avec le code de l'environnement et son article L. 511-1 dans lequel figure notamment la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, ainsi qu'avec la loi n° 2026-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir expliquer comment il compte faire évoluer la réglementation sur l'implantation des éoliennes afin qu'aucune de ces dernières ne mette en danger les zones naturelles protégées, la biodiversité et l'environnement.
Réponse émise le 14 février 2023
Malgré notre mix électrique très décarboné, notre mix énergétique global repose toujours à près de deux tiers sur les énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole). La guerre en Ukraine a d'ailleurs rappelé notre forte dépendance aux énergies fossiles importées. En sortir rapidement est impératif, à la fois pour lutter contre le réchauffement climatique et renforcer notre autonomie stratégique, notamment dans la situation géopolitique actuelle. Pour cela, il faut accentuer nos efforts d'efficacité et sobriété énergétique, mais aussi électrifier des pans entiers de notre économie : transport, chauffage, industrie. En conséquence, malgré une baisse de la consommation d'énergie totale, nos besoins en électricité vont s'accroître. D'ici une quinzaine d'années, aucune nouvelle centrale nucléaire ne pourra être construite et seules les énergies renouvelables permettront de faire face à l'augmentation de la demande en électricité, sans augmenter nos émissions de gaz à effet de serre. Même au-delà, l'étude « Futurs énergétiques 2050 » de RTE montre qu'indépendamment de nos choix sur l'énergie nucléaire, il est indispensable de développer massivement toutes les énergies renouvelables électriques pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer notre sécurité d'approvisionnement électrique. Au 31 mars 2022, l'énergie éolienne représente en France une puissance cumulée effective de 19,2GW, et produit l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité de plus de 8 millions de foyers. Ainsi, environ 8 % de la production électrique française est réalisée par l'éolien qui représente la troisième énergie du mix électrique de la France devant le gaz. Ces chiffres démontrent l'importance de la filière éolienne française pour la sécurité d'approvisionnement énergétique de la France. L'éolien permet de renforcer la résilience de la France en cas de crise économique, géopolitique ou sanitaire. En effet, une fois installées, les éoliennes ne nécessitent que très peu de maintenance pour produire de l'électricité et ne dépendent pas de l'apport de combustibles fossiles pour assurer la continuité de leur production. Au cours de la crise sanitaire, alors que d'autres moyens de production ont connu des difficultés pour leur maintenance, les éoliennes ont continué de produire. La production de l'éolien a d'ailleurs parfois dépassé 22 % de la consommation d'énergie primaire. Afin de déployer rapidement de nouvelles capacités énergétiques, notamment dans une logique de sécurité d'approvisionnement électrique pour les prochains hivers, des mesures d'accélération des énergies renouvelables ont été mises en place ou sont actuellement à l'étude. Plusieurs mesures d'urgence, n'étant pas du niveau législatif, ont été instaurées cet été afin de garantir une viabilité économique aux projets de production d'énergie renouvelable déjà autorisés, mais bloqués dans leur construction du fait de la situation économique. De même, une instruction à destination des Préfets a été publiée afin de leur demander d'accélérer les délais d'instruction des projets d'EnR tout en prenant en compte, avec diligence, l'ensemble des enjeux environnementaux. Ces mesures viennent en parallèle du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables qui sera prochainement discuté. Pour autant, le développement de l'éolien terrestre doit se faire en lien avec les différents enjeux des territoires. De nombreuses évolutions ont récemment renforcé les exigences de concertation sur les projets. Le porteur de projet est notamment tenu d'envoyer le résumé non technique de son étude d'impact au maire de la commune avant le dépôt de sa demande d'autorisation. Le maire a ensuite la possibilité de formuler des observations sur ce résumé, auxquelles le porteur de projet est tenu de répondre. De plus, la mise en place d'une enquête publique obligatoire préalable à l'autorisation du projet permet une meilleure prise en compte de l'opinion des citoyens, élus et associations du territoire concerné. Enfin, la réalisation en lien avec les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'une cartographie des zones potentiellement favorables au développement de l'éolien terrestre permettra d'aiguiller les porteurs de projets vers les zones de moindre enjeu environnemental. Concernant l'impact de l'éolien sur la biodiversité, les éoliennes sont soumises à la réglementation exigeante des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et doivent bénéficier d'une autorisation environnementale afin d'être construites. Les porteurs de projet doivent pour cela réaliser une étude d'impact et notamment justifier que les impacts sur la biodiversité sont évités et réduits au maximum et que les impacts résiduels sont compensés. Ainsi, l'impact de l'éolien terrestre sur la biodiversité est encadré. De plus, comme le souligne le dernier rapport du GIEC, (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) un réchauffement de plus de 1,5°C aura des impacts irréversibles, notamment sur la biodiversité, du fait d'un nombre croissant d'extinction. En permettant de lutter contre le réchauffement climatique, l'éolien permet, sur le long terme, de préserver la biodiversité.
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