Béatrice Descamps
Question N° 15364 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les difficultés liées à l'application du bouclier tarifaire pour le gaz naturel entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2023. Si le bouclier tarifaire visait à limiter l'inflation énergétique pour les particuliers à 15 % d'augmentation, via une intervention de l'État pour compenser l'écart entre le prix du gaz au tarif réglementé d'une part et le coût réel pour les fournisseurs de gaz d'autre part, il a fait l'objet d'une forte incompréhension de la part des consommateurs. En effet, ces derniers s'attendaient certes à une augmentation de leur facture de gaz mais, pour certains consommateurs, en fonction de l'offre souscrite et du prix réel des marchés, les sommes demandées par les fournisseurs, parfois exorbitantes et correspondant à plusieurs mois de salaire, ont été très mal acceptées. Il est possible que le dispositif du bouclier tarifaire ait été mal compris et fait l'objet d'une forme de malentendu entre des Français qui se pensaient protégés et la réalité complexe du marché du gaz et de l'électricité. Mme la députée souhaite alerter le M. le ministre sur ce décalage entre les annonces gouvernementales et la réalité vécue par des milliers de Français, face à la détresse de ces derniers confrontés à des factures extrêmement lourdes au vu du contexte d'inflation. Elle lui demande ses intentions sur la question de la charge que représentent les dépenses énergétiques pour les particuliers.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)