Marianne Maximi
Question N° 15363 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'aide à l'électrification rurale. La situation énergétique de la France se caractérise par un recours important à l'électricité qui repose sur le nucléaire et trop peu sur les énergies renouvelables. L'électrification croissante des usages doit être anticipée notamment par le renforcement et la sécurisation des réseaux électriques. Cette mission est assurée dans les territoires par les syndicats d'énergie qui sont aujourd'hui le relais des communes et des communautés de communes dans la transition énergétique. Alors que les syndicats doivent faire face à des investissements toujours plus conséquents, le coût de ces investissements a augmenté dans un contexte inflationniste. Ainsi, le tarif des travaux sur les réseaux de distribution d'énergie et de communication a augmenté entre novembre 2021 et novembre 2023 de plus de 10 %. Dans un rapport du 6 septembre 2022 sur le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, la Cour des comptes souligne que du fait de l'inflation, la capacité du Facé (financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale) à contribuer au financement des travaux d'électrification s'érode progressivement. Au regard des enjeux, la Cour des comptes estime que les crédits affectés au Facé apparaissent insuffisants. Pourtant, entre 2022 et 2024, le montant des crédits du CAS FACÉ reste inchangé. Ainsi, la loi de finances pour 2024 prévoit un financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale à hauteur de 360 millions d'euros, un montant identique à celui prévu par la loi de finances pour 2022. Dans le Puy-de-Dôme, les aides apportées par ce fonds ont diminué de plus de 15 % entre 2012 et 2023. Ainsi, elle souhaite savoir s'il entend soutenir les syndicats d'énergie dans la bifurcation écologique.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)