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François Piquemal
Question N° 1536 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 27 septembre 2022
M. François Piquemal appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions d'attribution d'aide de l'État à la transition écologique. Le 31 août 2022, lors du séminaire gouvernemental pour structurer les grands chantiers de la rentrée, Mme Élisabeth Borne a annoncé la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires de 1,5 milliard d'euros, destiné aux collectivités territoriales pour lutter contre le réchauffement climatique. Un tel fonds pourra servir ainsi à financer la réhabilitation de friches pour limiter l'étalement urbain, la rénovation énergétique des bâtiments publics comme certaines écoles, ou encore à ramener de la nature dans les villes. M. Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, l'a aussi annoncé : ce fonds pourrait « aider les collectivités pour qu'elles créent des espaces de fraîcheur dans les villes ». Dans la circonscription de M. le député à Toulouse, les habitants et les associations du quartier des Pradettes sont mobilisés depuis plusieurs années pour préserver un îlot de fraicheur situé sur la zone la plus densifiée de leur quartier. Cet îlot serait vital en période de canicule et pourtant, la mairie prévoit à la place de nouvelles constructions. Un projet d'installation d'une ferme urbaine élaboré par les associations du quartier, financé par la région Occitanie, labellisé « ambassadeur du pacte européen du climat » par la Commission européenne a été présenté au maire de Toulouse en avril 2022. Les élus de Toulouse ont donné une réponse négative au motif que la collectivité avait besoin de la recette de la vente de cet îlot de fraicheur à un promoteur immobilier pour financer des équipements publics dans ce quartier. La question de M. le député est la suivante : face à des politiques locales privilégiant la vente à des acteurs privés pour maximiser leurs rentrées d'argent, comment ce fonds d'accélération à la transition écologique peut-il être attractif ? Enfin, il lui demande si les collectivités auront un devoir de cohérence pour obtenir ce fonds et si elles peuvent y trouver une indemnisation pour leurs pertes financières en cas de sauvegarde de zones de fraîcheur ou de biodiversité.
Réponse émise le 15 août 2023
Pour accompagner l'effort des collectivités territoriales suites aux différents épisodes caniculaires, sècheresse et incendies, la loi de finances pour 2023 prévoit la création du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit « fonds vert »), à hauteur de 2 Md€. La mobilisation des acteurs territoriaux, au premier chef les collectivités territoriales, doit en effet être encouragée et soutenue pour favoriser les meilleures solutions pour l'adaptation et la résilience des territoires. Le fonds, désormais opérationnel, permet d'accélérer encore l'adaptation au changement climatique par la renaturation des villes pour lutter contre les îlots de chaleur urbains et en renforçant la prévention des inondations, des incendies de forêt, des dégâts cycloniques et des nouveaux risques sur le littoral et en montagne. Les acteurs territoriaux seront soutenus par des aides gérées au niveau déconcentré avec un accompagnement au stade du diagnostic, de l'ingénierie ou du projet. Le nouveau fonds accélérera la transition écologique dans les territoires selon trois axes : un axe « Performance environnementale » qui aide les collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et leur permettre au moins 30% à 40% d'économies d'énergie. La valorisation énergétique des biodéchets et la modernisation de l'éclairage public permettent également des économies d'énergie tout en limitant les gaz à effet de serre ; un axe « Adaptation des territoires au changement climatique » qui concrétise l'annonce du 14 juin 2022 relative à la renaturation des villes pour lutter contre les îlots de chaleur urbains et renforcera la prévention des risques naturels, comme les inondations, les risques émergents en montagne ou sur le littoral (recul du trait de côte) ou cycloniques outre-mer ; un axe « Amélioration du cadre de vie » qui soutient la préservation de la biodiversité et des projets de sobriété en matière de mobilité dans les zones à faibles émissions (ZFE-m) (parking-relais, covoiturage), de sobriété foncière par la poursuite du recyclage des friches ainsi que la restructuration des locaux d'activité engagés dans le cadre du Plan de relance. Dans ce cadre, l'aide à la renaturation des villes permet de cofinancer des solutions d'adaptation au changement climatique, fondées sur la présence de la nature en ville (lutte contre les îlots de chaleur, lutte contre les inondations). Ces projets pourront contribuer par ailleurs à l'atténuation du dérèglement climatique (stockage carbone), à la biodiversité (trame verte et bleue) et à l'amélioration du cadre de vie des habitants (dépollution, paysage). La récurrence d'évènements climatiques extrêmes (vagues de chaleur, sécheresses, inondations) va renforcer l'intérêt porté à ces solutions et à leur rôle de mitigation des effets de ces épisodes dans le milieu urbain. Les projets de « nature en ville » sont structurellement déficitaires, puisqu'ils ne sont généralement pas équilibrés par des cessions de charges foncières à des promoteurs ; les collectivités peuvent certes compenser ces dépenses d'investissement par les recettes de la taxe d'aménagement, mais elles ne couvrent généralement pas le déficit. Le fonds vert peut ainsi soutenir les projets des collectivités territoriales en faveur de la renaturation en ville.
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