Alain David
Question N° 15325 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur la suppression, à partir de la rentrée 2025, du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). En effet, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 avait créé ce fonds afin de permettre le développement d'une offre d'activité périscolaire de qualité, dans le cadre de la mise en œuvre de la semaine de 4,5 jours. Autant d'activités artistiques, sportives, culturelles et citoyennes, qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plus défavorisés et qui participaient ainsi à réduire les inégalités sociales. La suppression de ce fonds va mettre un coup d'arrêt aux projets éducatifs des 1 462 communes qui ont fait le choix de rester à 4,5 jours et qui mettent en œuvre ces activités périscolaires. Une mesure qui impactera les 620 000 élèves, soit 10 % des effectifs scolarisés, qui en bénéficiaient. Dans un contexte économique inflationniste déjà difficile, la suppression de cette aide sans aucune compensation risque tout simplement de mettre en péril l'équilibre financier des collectivités qui sont restées à 4,5 jours. À titre d'exemple, sur la commune de Cenon (33150), classée en zone d'éducation prioritaire, ce fonds représente un montant de 200 000 euros par an et permet d'organiser 3 heures d'activité gratuites pour les enfants. Au vu de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette décision.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)