Didier Lemaire
Question N° 15321 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 20 février 2024
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M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des buralistes situés notamment en zone frontalière. Les buralistes font partie intégrante du paysage local en tant que commerçant d'utilité locale. Ils détiennent, de par leur traité de gérance, le monopole de la vente de produits du tabac sur le territoire national. Or, depuis plus de 20 ans, la politique fiscaliste menée par les différents Gouvernements a fortement entaillé cette exclusivité. Le prix du paquet de cigarettes a été multiplié par 4 entre 2000 et 2024, passant de 3,20 euros en 2000 à 12,50 euros en 2024. La politique de santé publique qui accompagne cette hausse des tarifs n'est pas remise en cause par les buralistes, même si la prévalence tabagique sur cette même période n'a baissé que de 1 %. De plus, la vente de tabac dans le réseau des buralistes, a quant à elle, été divisée par 3. Ce différentiel a été mis en avant par le rapport Woerth-Park de 2021 au sortir de la période covid, période durant laquelle les ventes en bureau de tabac ont permis, lors de la fermeture des frontières, de récolter 1,2 milliard d'euros de recettes fiscales supplémentaires. Les marchés parallèles (contrebande, contrefaçon et ventes transfrontalières) atteignent désormais 40 % des ventes de tabac (60 % en région frontalière). Les saisies douanières se multiplient, mais ne permettent pas encore de contrer ces marchés parallèles. Le développement des ventes transfrontalières du fait de la disparité de prix avec les pays limitrophes et celui des réseaux mafieux qui se sont appropriés ce marché, devenu plus lucratif et moins risqué que la vente de drogue, est subi de plein fouet par les buralistes. Des aides leurs sont allouées pour se transformer et se diversifier. Toutefois, elles se limitent à 30 % du montant des travaux engagés. Avec une trésorerie exsangue et des chiffres d'affaires en constante baisse, il est difficile pour les buralistes de financer les 70 % restants et de se projeter dans un avenir serein, alors même que leurs charges fixes sont en constante évolution. M. le député souhaite connaître les mesures que compte mettre en place le Gouvernement pour aider de manière plus efficace les buralistes qui souhaitent mener des travaux de transformation et de diversification de leur commerce. Il souhaite également savoir comment le Gouvernement compte mettre un terme aux différents marchés parallèles, notamment celui des ventes transfrontalières.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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