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Corinne Vignon
Question N° 15277 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 février 2024
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'intégration de la sensibilisation au respect des animaux de compagnie dans les programmes d'enseignement moral et civique à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024. À l'aune de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, le neuvième alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation prévoit que l'enseignement moral et civique sensibilise au respect des animaux de compagnie. Comme cela a été rappelé dans les rapports d'application de la loi susmentionnée, cette disposition n'est toujours pas appliquée. Cette situation risque de perdurer au regard du projet de programme de l'enseignement moral et civique publié par le Conseil supérieur des programmes à la fin du mois de janvier 2024 qui ne prévoit pas de contenus d'enseignement relatifs à la sensibilisation au respect des animaux de compagnie. Elle souhaite donc s'assurer que la seconde phase relative à l'élaboration des programmes d'enseignement moral et civique, pilotée par la direction générale de l'enseignement scolaire, intégrera la sensibilisation au respect des animaux de compagnie de façon à combler cette lacune. Par conséquent, elle désire savoir sous quelle échéance la version du projet de programme intégrant la sensibilisation au respect des animaux de compagnie sera publiée et quel en sera le contenu.
Réponse émise le 23 avril 2024
Dans le projet de programme d'enseignement moral et civique publié par le Conseil supérieur des programmes (CSP), la question animale est pour l'instant explicitement présente dans la partie concernant les classes de seconde (générale et technologique, professionnelle). En CP et CE1, l'intégration de l'éducation au développement durable conduit à aborder le « respect dû à l'environnement et au vivant », formulation large qui inclut le bien-être animal et le respect des animaux de compagnie. La consultation en cours permet à tous les acteurs de la communauté éducative de formuler des remarques et propositions sur le projet de programme. Dans ce cadre, la question relative aux contenus d'enseignement du bien-être animal et de la sensibilisation au respect des animaux de compagnie dans le projet de programme du CSP a déjà été portée à l'attention de la direction générale de l'enseignement scolaire. La phase de consultation sera suivie d'un travail sur le projet de programme avec un objectif de publication avant l'été pour une mise en œuvre à compter de la rentrée 2024. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à ce que les programmes publiés respectent les obligations figurant dans le code de l'éducation.
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