Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Bentz
Question N° 15267 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 20 février 2024
M. Christophe Bentz interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les chèques-services remis aux anciens combattants et à leurs veuves. Les commissions départementales Mémoire et solidarité disposent d'un budget permettant l'attribution de chèques-services aux anciens combattants et à leurs veuves les plus nécessiteux. Ces chèques sont dits échangeables dans un certain nombre de commerces contre des produits de première nécessité. Or il s'avère que cet échange est de plus en plus souvent rejeté par les grandes enseignes, par méconnaissance du dispositif ou par mauvaise volonté. Ainsi, en Haute-Marne, il semble qu'ils ne soient de facto plus échangeables nulle part dans les communes de Langres, Châteauvillain et Joinville et qu'un seul hypermarché les accepte encore à Chaumont. M. le député demande donc à Mme la secrétaire d'État si elle confirme la raréfaction des points d'échange des chèques-services remis par solidarité nationale, au nom de la mémoire, aux anciens combattants et à leurs veuves. Il lui demande également si le contrat passé avec la société émettrice et sous-traitante est en cause - dans sa rédaction ou son exécution. Il lui demande enfin si elle compte rétablir et pérenniser le volet solidaire de la politique de mémoire.
Réponse émise le 7 mai 2024
Les chèques de service ont pour objectif d'apporter une aide financière sous délai restreint à une situation exceptionnelle, principalement dans les domaines de l'alimentation et de l'énergie. Ils constituent une solution adaptée aux besoins des ressortissants lorsque l'échéance de la réunion de la commission solidarité du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre, qui octroie des aides financières ponctuelles par virement bancaire, est trop éloignée. À la suite d'un appel d'offres, une convention a été signée par l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) avec la société UP COOP, ayant la charge d'éditer et d'envoyer les chèques sollicités par les services départementaux, et qui travaille avec un réseau de commerçants identifiés. En 2023, le service départemental de l'ONaCVG de la Haute-Marne a alloué 12 800 € d'aides sous forme de chèques de service. Depuis le changement de plusieurs enseignes, il s'est avéré que les commerces n'acceptent plus ce mode de paiement. Cette information a été relayée au prestataire afin qu'il en évalue les raisons. Pour pallier cette difficulté, le service départemental de l'ONaCVG de la Haute-Marne a décidé de commander des chèques valables sur l'ensemble du territoire, afin que les bénéficiaires puissent se rendre dans les commerces des départements limitrophes. Un travail partenarial avec les différents centres communaux d'action sociale est en cours pour initier une coopération renforcée et permettre aux ressortissants en grande difficulté de subvenir à leurs besoins entre les échéances des réunions de la commission solidarité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.