Hendrik Davi
Question N° 15264 au Secrétariat d'état à la citoyenneté (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Hendrik Davi interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté sur la programmation et le financement du plan « Marseille en Grand ». Le plan « Marseille en Grand » est un dispositif exceptionnel qui consiste en une aide spécifique de l'État à la réalisation d'investissements dans des domaines jugés prioritaires par le Gouvernement. Son élaboration a été effectuée sans concertation de façon très centralisée et très rapide, sans phases d'études préalables, sur la seule base du discours prononcé par le Président de la République le 2 septembre 2021. La rapidité d'exécution semble privilégiée, au détriment de la concertation et de l'information des usagers. Au-delà des annonces du Président Macron, force est de constater l'absence de cadre contractuel, d'objectifs suffisamment explicites et d'échéancier des financements et des réalisations. Le périmètre global d'actions est incertain et le financement de l'État reste peu explicite, entre ce qui relève de financements nouveaux sur dispositifs spécifiques, de financements par abondement ou redéploiement de dispositifs existants, d'avances remboursables ou encore d'emprunts garantis. L'absence de consolidation budgétaire entre l'État et les collectivités concernées ne contribue pas à clarifier le dispositif. Seule une partie des crédits de l'État concourant au financement du plan ont été inscrits en loi de finances 2022, une autre partie relevant de crédits « préemptés » sur ceux d'autres dispositifs existants. Aucun document récapitulant le coût complet des opérations envisagées et les sources de financement retenues pour chacune d'entre elles n'a été publié. En particulier, les montants des crédits mobilisés par les collectivités, comme la part de ceux-ci constitués par des emprunts garantis n'est pas connue. Les deux réunions du comité d'accompagnement constitué à l'initiative de la Cour des comptes n'ont semble-t-il pas permis de clarifier ces points. C'est pourquoi M. le député demande à l'État la transmission aux élus et aux citoyens d'un document cadre définissant les objectifs du plan et les indicateurs de performance et d'impact associés ; ainsi que d'un échéancier détaillé des engagements financiers consolidés, tant de l'État que des collectivités concernées. Cet échéancier devrait distinguer les différentes origines des crédits affectés au plan, les entités auxquelles ces crédits sont destinés (collectivités, EPCI, OIN,etc.) et le calendrier de leur mise en œuvre, ainsi que les avances remboursables et prêts garantis associés au dispositif. M. le député demande également des précisions sur un dispositif de suivi et d'évaluation de l'avancement du plan, qui n'existe aujourd'hui que sous la forme du comité d'accompagnement constitué à l'initiative de la Cour des comptes. Plus de transparence concernant les actions relatives à Marseille en Grand est nécessaire pour que les citoyens et les acteurs de la ville puissent juger des actions entreprises.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)