Nicolas Pacquot
Question N° 15255 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur un enjeu crucial déjà évoqué, concernant les difficultés d'installation auxquelles sont confrontés les jeunes agriculteurs, exacerbées dans les zones frontalières, particulièrement dans son territoire franc-comtois, en raison de l'acquisition de terres par des exploitants suisses. La pénurie des réserves foncières en Suisse, associée à des droits très protecteurs, incite les agriculteurs helvètes à étendre leurs activités au-delà de la frontière. Malheureusement, les agriculteurs français se retrouvent souvent incapables de rivaliser avec ces offres. Une problématique que soulevait déjà le sénateur-maire de Montbéliard, Louis Souvet, en 1986. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les agriculteurs suisses, en zones frontalières, bénéficient d'avantages fiscaux, tels que l'exonération des droits de douane et de la TVA pour l'importation de leurs récoltes. Ainsi, leur production n'est pas nécessairement destinée aux filières locales ou aux industries agroalimentaires françaises. Sachant l'engagement de M. le ministre en faveur du renouvellement des générations agricoles et de leur accès au foncier, il lui demande des éclaircissements sur les actions envisageables par le Gouvernement pour prévenir cette concurrence déloyale et cette flambée des prix inhérente qui entrave le développement de l'agriculture française ainsi que la reconstruction de la souveraineté alimentaire de la France.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)