François Ruffin
Question N° 15241 au Ministère de la transformation et fonction publiques
Question soumise le 13 février 2024
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M. François Ruffin interroge M. le Premier ministre sur sa volonté de mettre fin aux horaires décalés des personnels d'entretien dans l'administration publique : M. le Premier ministre va-t-il s'attaquer au vrai sujet, la sous-traitance ? « Je veux que l'État montre l'exemple et que désormais, dans l'État, les personnels d'entretien de l'administration qui le souhaitent puissent travailler aux mêmes horaires que tout le monde, aux horaires de bureau ». M. le Premier ministre a fait cette belle déclaration, ce mardi 30 janvier 2024, lors de son discours de politique générale. Mais est-ce par ignorance ou par cynisme ? La bonne intention de M. le Premier ministre rate le coche. Les personnels d'entretien dans l'administration publique, employés par l'administration publique, n'existent quasiment plus. Et M. le Premier ministre ne prononce pas le mot qu'il faudrait, que l'on voudrait entendre : sous-traitance. Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, mais comme dans les hôpitaux, les commissariats, les musées, les gares, les ministères sans doute, le ménage est sous-traité. Il est délégué à des sociétés extérieures, dont les salariés sont sous-payés, avec des temps partiels contraints et des horaires, comme M. le Premier ministre le signale, « hors journée ». Au cœur de la crise de la covid-19, le Président de la République avait déclaré : « Il faudra se rappeler que le pays tout entier repose aujourd'hui sur ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal ». M. le député a profité de cette épiphanie et dès mai 2020, il rendait un rapport et émettait une proposition de loi : « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, faire cesser la maltraitance ». Avec deux mesures clés : majorer de 50 % les heures effectuées entre 18 heures le soir et 9 heures du matin, afin d'inciter à passer en journée. Et « garantir l'égalité salariale et l'égalité de traitement » entre les salariés du sous-traitant et ceux du donneur d'ordre (même salaire minimum, même treizième mois, etc.) Tout fut refusé par la majorité et la proposition vidée. Depuis sept ans, la majorité n'a rien fait. Ni sur les horaires, ni sur les salaires, ni sur la sous-traitance. Quand des femmes de ménage, à la centrale nucléaire de Civaux, à l'hôpital de Valenciennes ou de Montpellier, se sont relevées, mises en grève, M. le Premier ministre, le Président, les ministres du travail successifs, n'ont apporté aucun soutien. Alors, est-ce encore une annonce bidon ? Ou M. le Premier ministre va-t-il donner l'ordre aux administrations de réintégrer les agents d'entretien ? Ou va-t-il leur demander de revoir tous les cahiers des charges, pour revoir salaires et horaires ? Sans cela, en l'état, les petites phrases de M. le Premier ministre ne sont que du vent. Et du vent sur des salariées qui vont mal. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse
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