Bertrand Petit
Question N° 15204 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 février 2024
M. Bertrand Petit appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de ressources allouées aux infirmières scolaires qui tiennent un rôle clef dans les établissements scolaires. Un rapport parlementaire sur la médecine scolaire et plus globalement sur la santé à l'école présente un système largement affecté par le manque de personnels et qui pousse par ailleurs les infirmières jusqu'à l'épuisement. En effet, la charge de travail des infirmières scolaires n'a cessé de croitre ces dernières années ; elles se voient de plus en plus sollicitées par les élèves puisque, d'une part, 15 % d'entre eux souffrent de troubles psychiatriques depuis la crise de la covid-19 et, d'autre part, le manque criant de médecins scolaires et de médecins de familles obligent les collégiens et lycéens à les consulter plus fréquemment. Ce surplus d'activité n'est par ailleurs pas compensé par l'arrivée de nouveaux professionnels puisqu'en 2022, 58 candidats ont été admis au concours pour 395 postes ouverts en précisant que les lauréats sont principalement affectés dans les établissements situés en zone d'éducation prioritaire. Aussi, considérant ces problématiques, il lui demande les intentions du Gouvernement pour revaloriser cette profession en souffrance.
Réponse émise le 2 avril 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels de santé pour la réussite et le bien-être des élèves, dans un contexte effectivement caractérisé par une dégradation de leur santé mentale. L'érosion de l'attractivité des emplois se traduit par une diminution de l'effectif occupé par des titulaires dans la filière santé. Ils étaient 808 médecins et 7 825 personnels infirmiers à la rentrée 2020, pour respectivement 647 et 7 713 à la rentrée 2023. A la rentrée 2022, 31 postes d'infirmier ont été créés. Les postes ouverts aux concours de recrutement ont été augmentés pour les deux professions, permettant de recruter 27 médecins et 473 infirmiers en 2023. Le calibrage des concours de 2024 est en cours, dans le même esprit. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'emploie à améliorer l'attractivité de ses emplois, en particulier en faisant converger les indemnités liées aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) sur celles des autres départements ministériels. La revalorisation sur la même période a atteint 8 700 € bruts annuels pour les médecins conseillers techniques, 7 700 € pour les médecins scolaires, 4 650 € pour les conseillers techniques de service social, 3 470 € pour les assistants de service social et 1 680 € pour les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Un amendement parlementaire à la loi de finances, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M€ les crédits inscrits au budget du ministère pour 2024 pour la rémunération des personnels sociaux et de santé. De nouvelles mesures sont ainsi à l'étude et seront concertées avec les organisations syndicales représentatives. Les personnels infirmiers bénéficieront d'une revalorisation de leur grille de 49 points pour chaque échelon à compter du 1er mai 2024, ainsi que d'une indemnité exceptionnelle de 800 € nets.
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