Franck Allisio
Question N° 1519 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Franck Allisio alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du manque de personnel périscolaire. La fin du télétravail généralisé et le retour à la vie normale obligent les parents à déposer leurs enfants tôt et à les chercher plus tard le soir à l'école. Malheureusement, les équipes et structures d'accueil (garderies, centres aérés etc.) ne sont pas au complet, faute de moyens pour les communes leur permettant d'encadrer les enfants en dehors des heures de cours. C'est le cas dans des communes de sa circonscription comme dans de nombreuses autres communes de France. Cette situation est des plus contraignantes pour les parents qui travaillent et n'ont pas toujours de solutions alternatives quand les grands-parents habitent loin et que les assistantes maternelles restent hors de portée pour les parents aux revenus moyens et modestes. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour pallier cette manque de personnel périscolaire qui met en difficulté les parents d'élèves en cette rentrée scolaire.
Réponse émise le 31 janvier 2023
Corollaire de la baisse du chômage, les tensions sur le marché du travail affectent le secteur privé comme l'ensemble de la fonction publique. Au sein de la fonction publique territoriale, les filières médico-sociale, technique et administrative sont particulièrement concernées. Les métiers attachés aux activités périscolaires dans les communes n'échappent pas à cette réalité. Dans ce cadre, le ministre de la transformation et de la fonction publiques engagera en 2023 un projet destiné à revaloriser les parcours, les carrières et les rémunérations des agents publics. Ce travail de refondation traitera non seulement des sujets touchant à la rémunération des agents publics, mais également de l'ensemble des paramètres pouvant favoriser une plus grande attractivité de la fonction publique. Il s'agit notamment de l'organisation et de l'environnement de travail et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce chantier, dont les conclusions devraient intervenir en 2023, concerne l'ensemble de la fonction publique. Il sera l'occasion de porter une attention particulière aux personnels périscolaires. Par ailleurs, le Gouvernement et le Parlement ont aussi souhaité conforter les moyens des collectivités locales, pour leur permettre de faire face à leurs missions. La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 apporte ainsi un soutien financier important aux communes, notamment pour faire face aux effets de l'inflation. Une hausse inédite depuis 13 ans de la dotation globale de fonctionnement de 320 M€ sera au surplus mise en oeuvre en 2023. Les bases de fiscalité locale sont également indexées sur l'inflation : ainsi, une partie des recettes fiscales des communes progressera de 7,1 % au moins en 2023 par rapport à 2022. L'ensemble de ces mesures devraient contribuer à permettre aux collectivités locales de maintenir leur capacité de recrutement, notamment pour ce qui concerne le personnel périscolaire, lorsque les besoins le nécessitent.
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