Philippe Bolo
Question N° 15188 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 13 février 2024

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M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre en œuvre l'annonce de lutte contre la pollution plastique évoquée par M. le Premier ministre devant l'Assemblée nationale lors de sa déclaration de politique générale, le 30 janvier 2024. Par sa voix, le Gouvernement a en effet évoqué devant la représentation nationale une initiative contre la pollution plastique visant les 50 sites qui mettent le plus d'emballages plastiques sur le marché. M. le député interroge M. le minsitre notamment sur la méthode d'identification des 50 sites évoqués ainsi que sur les critères retenus pour la définition des emballages concernés ; leur mise sur le marché pouvant concerner les emballages eux-mêmes ou les produits qui les utilisent pour être commercialisés. Il l'interroge également sur les objectifs assignés aux 50 sites ; ces objectifs pouvant porter sur la réduction des quantités mises sur le marché comme sur le ciblage de certains polymères. Sur ce dernier point, il l'interroge également sur la manière dont seront pris en compte les emballages contenant une part de matières plastiques recyclées. Enfin, il l'interroge sur la mise en cohérence de cette annonce - au regard des obligations qui s'imposeront aux 50 sites évoqués par le Premier ministre - avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 et de ses objectifs propres.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)