Marianne Maximi
Question N° 15176 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 13 février 2024

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Mme Marianne Maximi appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie de médicaments. Depuis la crise de la covid-19, la pénurie de médicaments en France perdure et inquiète professionnels et patients. En 2023, les difficultés d'approvisionnement en médicaments se sont encore aggravées en France, révèle le bilan annuel de l'Agence de sécurité du médicament. Au total, 4 925 signalements de ruptures de stock ou de risques de ruptures ont été enregistrés sur douze mois. C'est 30,9 % de plus que les 3 761 signalements enregistrés l'année précédente mais c'est également 128 % de hausse par rapport aux 2 160 signalements reçus en 2021. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans son rapport, souligne une capacité de production insuffisante. En effet, les grands groupes pharmaceutiques produisent peu pour limiter les coûts liés au stock et délaissent la production de médicaments à faible valeur ajoutée, comme le paracétamol ou l'amoxicilline, au profit de médicaments assurant des marges bénéficiaires bien plus élevées. Le 17 janvier 2024, le Président de la République a défendu un doublement des franchises médicales. Pourtant, en matière de santé, il est irresponsable de s'attaquer à la demande alors que l'accès aux soins en France s'est déjà fortement dégradé. Par ailleurs, le Gouvernement a présenté un plan de relocalisation de la production de produits de santé qui ne répond pas à l'urgence de la situation et qui ne permet qu'une relocalisation partielle des capacités de production sans que la France ne retrouve une souveraineté sur l'entièreté de la chaîne de production. Pour empêcher que des monopoles influent sur le prix des médicaments et sur leur quantité, un service public du médicament doit organiser une production publique de médicaments, comme c'est déjà le cas aux Pays-Bas. Enfin, à court terme, l'instauration de licences d'office, reconnue par l'Organisation mondiale du commerce, permettrait de limiter les situations de monopole abusif en confiant le brevet à un concurrent. Aussi, elle souhaite savoir si elle entend prendre des mesures concrètes visant à garantir l'accès des patients à leurs médicaments.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)