Sébastien Chenu
Question N° 15172 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 13 février 2024
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M. Sébastien Chenu rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités que lors de la 6e conférence nationale du handicap en avril 2023, Emmanuel Macron avait annoncé que les fauteuils roulants seraient remboursés à 100 % dès 2024. Or encore une fois une annonce sans réelles concrétisations pour environ 1,3 million de Français concernés ne pouvant s'offrir un modèle adapté à leur situation et contraints de se contenter de modèles moins chers mais plus lourds et moins pratiques ! Le matériel et les prestations médicales coûtent extrêmement chers (en moyenne 3 000 euros pour un fauteuil roulant électrique, avec des modèles dépassant 20 000 euros). Ces montants, hors de prix pour une majorité de foyers français, peuvent toutefois être pris en charge par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Cependant, certaines personnes ont besoin de changer régulièrement de matériel ou de bénéficier de nouvelles prestations, alors même que les délais permettant l'ouverture de nouveaux droits ne sont pas atteints. Le groupe Rassemblement National a déposé en juillet 2023 une proposition de loi n° 1485 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap. Mais le Gouvernement a choisi d'ignorer cette proposition sans prendre en compte l'urgence de redonner des capacités de se déplacer avec dignité pour plus d'un million de Français. Il souhaite donc lui rappeler l'engagement pris par le Président de la République et savoir quand ces promesses deviendront enfin concrètes dans la prise en charge de l'achat de fauteuils roulants, la précarité subie par les Français en situation de handicap n'étant pas acceptable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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