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Julien Rancoule
Question N° 15161 au Ministère du ministère auprès du Premier ministre
Question soumise le 13 février 2024
M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur le droit des parlementaires à prendre la parole lors d'évènements et de cérémonies publiques. Lors d'inaugurations ou d'ouvertures d'évènements par exemple, il arrive parfois que l'organisateur - la municipalité par exemple - ne donne pas la parole au parlementaire en arguant que seuls les financeurs sont invités à s'exprimer. Cette situation soulève un problème démocratique majeur, car en partant de ce principe, les parlementaires risquent d'être privés de la possibilité de faire des discours dans toutes les situations, n'ayant plus de moyen de financement direct. À l'inverse, les conseillers départementaux et régionaux, bénéficiant d'un fort pouvoir de subvention, pourraient prendre systématiquement la parole. M. le député demande donc à Mme la ministre si l'argument de limiter les prises de parole aux financeurs est considéré comme recevable aux yeux du Gouvernement. Par ailleurs, il s'interroge plus généralement sur le cadre dans lequel il est possible de limiter ou de refuser les prises de parole des parlementaires lors d'évènements publics, notamment lorsque d'autres élus prennent la parole.
Réponse émise le 12 mars 2024
L'ordre protocolaire des autorités invitées aux cérémonies publiques est fixé par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Un guide sur le protocole à l'attention des maires a par ailleurs été diffusé par le Ministère de l'Intérieur en 2020. Les modalités de prise de parole des différentes personnalités conviées relèvent toutefois de la responsabilité de leur organisateur. Madame la Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement réaffirme l'attachement du Gouvernement au respect du mandat parlementaire. À ce titre, Madame la Ministre prête une attention particulière au respect par l'ensemble des membres du Gouvernement du principe républicain selon lequel l'ensemble des députés et sénateurs sont conviés aux déplacements ministériels organisés dans leur circonscription.
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