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Aurélien Saintoul
Question N° 1516 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les bracelets connectés offerts par le département de la Sarthe aux collégiens de sept établissements lors de la rentrée scolaire 2022. Si l'objectif affiché est de promouvoir l'activité physique des élèves, M. le député s'interroge néanmoins sur le caractère liberticide de ce dispositif. On voit nettement que l'enracinement d'une société de contrôle couplé à l'accumulation de données personnelles représente une menace pour les libertés individuelles. Quelle sera l'utilisation des données personnelles qui seront récoltées par ces bracelets. La CNIL a-t-elle été saisie comme il se doit ? En effet, l'article 9 du Règlement général de protection des données personnelles précise bien que « [...] le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé [...] d'une personne physique sont interdits ». Les garanties nécessaires à la protection des données personnelles sensibles des collégiens ont-elles été apportées par le département de la Sarthe et contrôlées par la CNIL ? Par ailleurs, la presse fait état d'un achat de montres fabriquées en Chine. Quelles protections contre une éventuelle collecte de ces mêmes données par la Chine ? Comment le département garantit-il la souveraineté du dispositif ? Enfin, il souhaite savoir si l'objectif est à terme la généralisation de ce dispositif à tous les établissements du département voire de la France.
Réponse émise le 15 novembre 2022
La distribution de bracelets connectés à des collégiens de sept collèges de la Sarthe s'est effectuée à l'initiative du département de la Sarthe, dans le cadre du projet « Sport-Santé Collèges ». Mis en œuvre conjointement par le département de la Sarthe et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), ce programme vise à établir une cartographie de l'état de forme des collégiens aux fins de proposer à tous un programme éducatif de promotion de l'activité physique et de l'éducation à la nutrition. À ce jour et à la connaissance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), aucune suite n'a été donnée à cette première expérimentation d'initiative locale. Le ministère n'envisage pas de reprendre ce dispositif ni de l'étendre. Si la promotion de l'activité physique et la promotion de la santé constituent des priorités de l'action du MENJ, qui se traduisent notamment par l'expérimentation de deux heures d'activités sportives supplémentaires par semaine dans plus de 160 collèges à partir de novembre 2022 et l'éducation à l'alimentation et au goût, il en va de même de la protection des données à caractère personnel des élèves et des enseignants. Il s'agit d'un enjeu qui fait l'objet d'une vigilance particulière des services de l'éducation nationale, en association avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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