Pierre Dharréville
Question N° 15138 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 13 février 2024
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M. Pierre Dharréville alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet du non renouvellement de l'agrément anticorruption de l'association ANTICOR, pourtant reconnue pour son utilité publique dans la lutte contre les corruptions. Le tribunal administratif a prononcé le retrait de cet agrément. Cette décision aura comme conséquence pour l'association ANTICOR la fin des droits d'exercice reconnus à la partie civile. Il est essentiel que l'association retrouve son agrément afin de pouvoir continuer pleinement son action. Il aimerait connaître les mesures entreprises pour que l'association retrouve son agrément.
Réponse
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