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Frédérique Meunier
Question N° 15087 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 février 2024
Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le redoublement. Gabriel Attal a annoncé la suppression du veto des parents sur le redoublement de leur enfant. L'idée peut être intéressante mais des études scientifiques ont montré que le redoublement avait des effets négatifs sur la trajectoire des élèves. Lorsqu'un redoublement fonctionne, c'est qu'il est accompagné d'un suivi de l'élève, mais ce dispositif n'est que trop rarement établi. Elle souhaiterait savoir s'il est prévu qu'un accompagnement à chaque élève qui redouble soit mis en place.
Réponse émise le 23 avril 2024
Le décret n° 2018-119 du 20 février 2018 modifié par le décret n° 2024-228 du 16 mars 2024, précise les dispositions relatives au redoublement. Le redoublement est un des objets d'étude liés à l'École qui suscite le plus de discussions animées entre les chercheurs et le corps enseignant, et ce depuis longtemps. Notre système éducatif a eu l'habitude par le passé de recourir au redoublement, parfois massivement mais souvent sans pour autant développer de véritables alternatives de remédiation. Aujourd'hui, seulement 4,5 % des élèves ont eu à connaître un redoublement au cours de leur scolarité. Durant la même période, le niveau global des élèves ne s'est pas amélioré, plus grave même, il s'est dégradé. Si 98 % des élèves passent aujourd'hui chaque année du CP au CE1, 15 % ne maîtrisent pas la compréhension des textes à l'oral et 8 % ne lisent pas correctement des nombres entiers. Une publication de Jacob et Lefgren (2004) conclut que le redoublement présente un impact positif sur le parcours scolaire lorsqu'il intervient dès les petites classes à l'école primaire. Ces résultats sont confirmés par ceux publiés par Dong (2010), ainsi que ceux de Diaz et alii (2021) qui montrent que le redoublement au primaire peut réduire les risques de redoublement dans le second degré. La synthèse réalisée en 2014 par le CNESCO avait en outre souligné que diverses alternatives de remédiation sont préférables à un passage inconditionnel en classe supérieure, tels que les stages de remise à niveau sur période de vacances scolaires, l'accompagnement personnalisé ou l'enseignement par groupes de besoins à effectifs réduits. Il en résulte que ni la promotion systématique en classe supérieure ni le redoublement massif ne représentent une solution satisfaisante. Il appartient de promouvoir un recours raisonné au redoublement et aux dispositifs de remédiation dans les cas où ils peuvent être utiles, notamment aux classes charnières et à l'école primaire. Dès le deuxième trimestre et jusqu'à la fin de l'année scolaire, des dispositifs d'aide et de renforcement des apprentissages (parcours renforcé en temps scolaire, soutien et activités pédagogiques complémentaires et stages de réussite durant les vacances scolaires) seront proposés aux élèves repérés en difficulté. Seront également mises en place au sein de la classe des pratiques de coopération et de tutorat entre pairs, dont la recherche a montré que les effets étaient positifs pour tous. Si les actions de remédiation et de rattrapage sont suffisantes, le principe du « passage sous conditions » permettra à l'élève de poursuivre sa progression en classe supérieure. Le décret n° 2018-119 du 20 février 2018 modifié par le décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 prévoit lorsque l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage des dispositifs d'accompagnement pédagogique afin de permettre à l'élève en difficulté de progresser dans ses apprentissages à l'école élémentaire et au collège et de prévenir le redoublement. Des actions à destination des élèves en difficulté sont ainsi conduites au sein de la classe, tels que les programmes personnalisés de réussite éducative, les activités pédagogiques complémentaires ou encore le tutorat. Les stages de réussite organisés durant les vacances scolaires doivent aussi permettre de mieux pallier les difficultés d'apprentissage de l'élève. À l'école élémentaire, le redoublement peut désormais être « décidé », et non plus uniquement « proposé », par le conseil des maîtres, présidé par le directeur d'école, dans le cas où les dispositifs d'aide n'ont pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève. Dans le cas où les dispositifs d'aide et de remédiation ne suffiraient pas à assurer la maîtrise des acquis fondamentaux en fin d'année scolaire, les équipes pourront ainsi décider de faire bénéficier les élèves dont le niveau scolaire n'est suffisant pour passer dans la classe supérieure, d'une année d'enseignement supplémentaire. Lorsqu'un redoublement est décidé au terme de l'année scolaire après avoir constaté la persistance des difficultés, un dispositif d'aide est mis en place et fait l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux. Ainsi, à la rentrée suivante, la mise en place pour les élèves n'étant pas passés en classe supérieure, d'un parcours adapté, par exemple dans une classe à deux niveaux ou avec des aménagements horaires et pédagogiques, leur permettra de se remettre à niveau et de consolider leurs apprentissages fondamentaux. L'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale n'est plus sollicité hormis dans le cas d'un élève en situation de handicap et lors d'un second raccourcissement ou redoublement. Les parents, en tant qu'usagers, en désaccord avec la décision du conseil des maîtres peuvent former un recours auprès de la commission départementale.
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