Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Bex
Question N° 15085 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 février 2024
M. Christophe Bex alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le non-remplacement d'enseignants en situation d'absence de longue durée. « L'organisation du système scolaire amène aujourd'hui la perte d'environ 15 millions d'heures d'enseignement par l'incapacité du système à remplacer les professeurs absents dans le second degré », déclarait en décembre 2022 dans Le Monde l'ancien ministre de l'éducation nationale M. Pap Ndiaye. Cette situation alarmante pèse sur les trajectoires scolaires et renforce les inégalités entre élèves ainsi que la reproduction sociale. Pour rappel, le ministère de l'éducation nationale a l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels qu'ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les horaires réglementaires prescrits. Le manquement à cette obligation légale, lorsqu'il prive des élèves sur une certaine durée, peut constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l'État (arrêt du 27 janvier 1988 du Conseil d'État ; condamnation de l'État par le tribunal administratif de Versailles, le 3 novembre 2003, à verser des indemnités à des parents d'élèves en réparation du préjudice causé le non-remplacement d'enseignants absents). Dans le second degré, les effectifs d'enseignants titulaires affectés à du remplacement ont été drastiquement réduits par les gouvernements successifs depuis vingt ans, passant de plus de 37 000 en 2006 à moins de 10 000 en 2021. En 2024, ce sont 2 193 emplois dans le premier et second degré qui sont supprimés et 258 postes de moins accessibles après les concours. Pour faire face à la crise du remplacement, le ministère de l'éducation nationale a préféré généraliser le logiciel Andjaro plutôt que d'embaucher du personnel. Or le problème n'est pas la gestion humaine mais bien le manque de moyens humains dédiés au remplacement. En Haute-Garonne, M. le député a été alerté par des personnels de l'administration du rectorat de dysfonctionnements importants du logiciel Andjaro qui, en plus de ne pas résoudre cette crise de non-remplacement, amène une dégradation de leurs conditions de travail. Dans sa circonscription, M. le député est régulièrement interpellé par des parents d'élèves démunis et inquiets pour la scolarité de leurs enfants pour des non-remplacements de longue durée. C'est le cas dans des établissements situés au Vernet, à Montesquieu-Volvestre ou encore à Villeneuve-Tolosane, pour ne citer que ces exemples. Au vu de ces éléments, il lui demande quelles sont les solutions d'urgence qu'elle compte mettre en œuvre pour remplacer les enseignants en absence de longue durée et assurer à tous les enfants de la République les mêmes chances d'accès à l'éducation.
Réponse émise le 9 avril 2024
Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (absences supérieures à 15 jours). Pour assurer le remplacement dans le premier degré, les brigades de remplacement mobilisent environ 9,3 % des effectifs de professeurs des écoles à l'échelle nationale pour cette année scolaire soit 31 783 personnels en équivalent temps plein (ETP). Dans le second degré, les moyens mobilisables pour le remplacement à la rentrée 2023-2024 s'élèvent à 12 388 ETP, soit 3,2 % des effectifs contre 8 261 ETP, soit 2,2 % pour l'année scolaire 2017-2018 (soit une augmentation de 50 % des effectifs). Les moyens dédiés à la suppléance et au remplacement sont donc croissants ces dernières années, dans le 1er et le 2nd degrés, mais ne permettent pas de couvrir tous les besoins dans tous les territoires d'autant que pour le second degré l'efficacité du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire. Cependant, pour l'année scolaire 2022-2023, le taux d'efficacité du remplacement des absences de longue durée dans le second degré se maintient à un niveau élevé, soit 94,5 %. Le ministère travaille sur de nombreux leviers pour renforcer et optimiser le potentiel de remplacement. En termes d'attractivité, le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Aux niveaux académique et départemental une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts notamment des postes demeurés vacants : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend améliorer l'attractivité du métier enseignant et les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Parallèlement à ces actions, le ministère œuvre à l'amélioration du potentiel de remplacement, de son organisation et de sa gestion. Le recours à une nouvelle solution numérique de gestion du remplacement dans le 1er degré est un besoin largement exprimé par l'ensemble des académies. L'expérimentation et le déploiement partiel de solution Andjaro depuis 2021 dans quelques départements volontaires, visent à leur proposer un outil permettant d'optimiser les processus de validation, de notification et d'affectation des enseignants remplaçants afin mobiliser la ressource disponible plus rapidement sur le besoin. Partout, les services académiques en charge de la gestion du remplacement mettent tout en œuvre pour répondre aux besoins identifiés de sorte à permettre à chaque élève de bénéficier du temps d'enseignement qui lui est dû. Il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité, par une action coordonnée et renforcée de l'ensemble des acteurs notamment en termes de recrutement, de fidélisation et de mobilisation des ressources humaines adaptée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.