Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
François Ruffin
Question N° 15078 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 13 février 2024
M. François Ruffin interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités : tiendra-elle la promesse du pass colo pour tous les enfants ? « Quand on arrive le premier jour de la rentrée scolaire, la première question que les enfants se posent c'est : qu'est-ce que t'as fait pour les vacances ? Quand on n'a rien à dire, c'est très difficile, c'est même douloureux pour beaucoup des enfants ». C'est ainsi que le 23 juillet 2023, Aurore Bergé, alors ministre des solidarités, a annoncé la création d'un pass colo d'un montant « de 200 à 350 euros par enfant ». Ce pass devait permettre aux familles d'envoyer leur enfant en colonie de vacances pendant l'été entre le CM2 et la 6e. Comment ne pas approuver cette idée ? D'autant que c'est une reprise, certes partielle, certes amoindrie, d'une proposition que M. le député a lui-même portée. Avec ses collègues de la NUPES, ils ont élaboré un panel de propositions pour des « Vacances pour tous ». Dedans, ils avaient inscrit le « pass colos vertes contre les inégalités du temps libre : la garantie de partir, gratuitement, dans des colos pour découvrir la nature, au moins une fois par cycle scolaire ». Aurore Bergé avait donc repris cette proposition, expliquant qu'« à peu près un enfant sur quatre aujourd'hui ne part pas en vacances ». Où en est cette promesse ? M. le député n'a rien entendu à ce sujet dans le discours de politique générale de M. le Premier ministre. Mme la ministre tiendra-elle cet engagement ? Aussi, il lui demande si elle va mettre en place ce dispositif qui serait bénéfique pour le porte-monnaie des Français et l'épanouissement des jeunes de ce pays.
Réponse émise le 9 avril 2024
À compter de 2024, et pour les enfants de 11 ans (en général en CM2), un « Pass Colo » de 200 à 350 euros est institué pour encourager les familles à recourir aux colonies de vacances. Le décret correspondant a été publié au Journal officiel du 29 mars. Ce dispositif, financé par l'Etat, est confié à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), celle-ci disposant d'une expérience avérée en matière d'aide aux vacances. L'aide sera versée directement à l'organisateur du séjour labellisé « Pass Colo » sur le principe du tiers-payant avec un barème, en fonction des ressources des familles, destiné à couvrir au moins 80 % des enfants, en vertu d'un objectif d'accompagnement des classes moyennes : - 350 € pour les quotients familiaux (QF) de 200 € ou moins ; - 300 € pour les QF compris entre 201 et 700 € ; - 250 € pour les QF compris entre 701 et 1200 € ; - 200 € pour les QF compris entre 1201 et 1500 €. Par ailleurs, le Pass Colo pourra être complété par d'autres aides, qu'elles relèvent de la CAF au titre de ses aides locales, d'une collectivité locale, d'une entreprise ou encore de l'agence nationale du chèque vacances. Le pass colo est conçu pour permettre une expérience décisive de la vie en collectivité entre l'école élémentaire et le collège.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.