Marie-Christine Dalloz
Question N° 15053 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 13 février 2024
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Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par certains professionnels de l'emballage dans leurs relations avec la grande distribution. En effet, certains acteurs de la grande distribution affirment souhaiter que, à brève échéance, tous les emballages des produits vendus dans leurs enseignes soient recyclables. Cette vision restrictive semble oublier l'approche plus fine des enjeux qui prévaut désormais dans le cadre de la mise en œuvre du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs (REP) emballages légers et du règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) où, à chaque fois, des exceptions ont été envisagées pour tenir compte du caractère plus écologique de certains matériaux d'emballage qui ne disposent pas de filière de recyclage. À titre d'exemple, alors que l'emballage léger en bois constitue le plus écologique des matériaux comme attestent diverses études, dont certaines réalisées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), cette industrie n'est pas en mesure de financer une filière de tri dédiée, dont le coût serait excessif (le recyclage d'une tonne de bois coûterait 3 000 euros l'unité, soit plus de 200 fois supérieur au recyclage du verre selon une étude de Citeo). Par ailleurs, le bois, comme le liège, présente des caractéristiques uniques essentielles à la conservation de certains produits (fromage AOP, vin, etc.). Il semble donc essentiel que les acteurs de la grande distribution tiennent compte des exceptions prévues par les réglementations en vigueur et en cours d'élaboration dans leur propre politique de choix de leurs fournisseurs. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de s'assurer que les matériaux d'emballage qui sont à la fois écologiques mais non recyclables ne soient pas pénalisés par les politiques décidées par les distributeurs.
Réponse
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