Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sébastien Chenu
Question N° 1505 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la flambée des prix du pellet. Le prix des combustibles pour les poêles et chaudières à granulés explose. Les consommateurs, pourtant incités à des « bons gestes » pour économiser l'électricité et le gaz, se tournent vers les granulés de bois pour se chauffer. Et ils tombent sur des prix qui ont doublé, si ce n'est triplé en an. Cette augmentation abrupte touche l'ensemble de la France. Les raisons restent les mêmes que pour de nombreux autres produits : tensions internationales, inflation, hausse des cours de l'énergie. Des spécialistes pointent des coûts de production qui ont très fortement augmenté, tandis que le phénomène s'est amplifié à cause de la panique des consommateurs, soudainement empressés d'acquérir les granulés dans une vague d'annonces d'un hiver qui sera froid. L'explosion des coûts de production et l'approvisionnement massif et soudain ne sont pourtant pas méconnus ou imprévisibles. Ces phénomènes sont les résultats sinistres de schémas classiques de la matière économique. Pourtant, alors que l'on parle depuis des mois des besoins d'alternatives de chauffage, celui au bois et il faut rappeler, suggéré par le Gouvernement, reste tout aussi inaccessible que le gaz et l'électricité en matière de prix pour les foyers. Ce qu'il faut comprendre, c'est que le Gouvernement semble avoir eu un laps de temps conséquent pour s'assurer que les consommateurs aient droit à des alternatives de chauffages abordables. Ces consommateurs, les citoyens lambda, paient les affres de la guerre en Ukraine et le sacrifice que l'on fait tous en Europe pour la liberté par une hausse de prix généralisée. Or payer le tribut de la liberté et de la défense des principes ne signifie pas cependant que le Gouvernement n'intervienne pas quand il doit protéger les prix. Protéger les prix du pellet n'en déroge pas. Le Gouvernement avait le temps pour prévenir cette hausse des prix. Et les citoyens ne seront pas capables de débourser toujours plus pour tous leurs besoins. Dès lors, il lui demande, alors que les températures commencent à chuter, d'encadrer le prix du pellet devant la nécessité pour les citoyens de se chauffer.
Réponse émise le 18 octobre 2022
Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l'énergie. Les prix de l'énergie expliquent à eux seuls 60 % de l'inflation actuelle. Le Gouvernement mesure bien les effets sur le portefeuille des Français, sur les finances des collectivités locales et sur la compétitivité des entreprises. La hausse des prix de l'électricité, du gaz et du fioul entraine un report des consommateurs qui disposent de plusieurs types d'énergies vers les granulés de bois. De plus, on assiste également à la constitution de stocks prudentiels qui accroit la pression sur la demande. Cette hausse de la demande de granulés est par ailleurs renforcée par le nombre croissant d'installations d'appareils à granulés qui a progressé de 43 % pour les poêles et de 120 % pour les chaudières en 2021. Pour toutes ces raisons, des distributeurs ont ainsi pu faire face à des ruptures de stocks temporaires. D'autres facteurs exogènes stimulent cette hausse. Le coût des matières premières et du transport a également renchéri le prix des granulés dont le coût de la tonne est passé en moyenne à 600 €TTC en juillet contre 400 €TTC en janvier dernier. Face à cette situation, le Gouvernement agit pour répondre à la disponibilité des granulés à court et long terme et pour soutenir financièrement les Français qui subissent la hausse des prix. Le cabinet de la ministre de la transition énergétique et ses services suivent avec vigilance la situation en lien étroit avec la filière de granulés. Il ressort des échanges avec cette dernière qu'il n'y a à ce jour pas de risque de tensions d'approvisionnement à court terme. Les producteurs et distributeurs de granulés travaillent actuellement à assurer l'approvisionnement en granulés des consommateurs français cet hiver, dans un contexte où le marché européen ne peut plus compter sur les importations de granulés en provenance de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine. Il est par ailleurs primordial que les consommateurs ne stockent pas plus de granulés que nécessaire pour leurs besoins de chauffage cet hiver et fassent preuve de sobriété énergétique. Le ministère de la transition énergétique a par ailleurs mis en place, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter les capacités de séchage des produits bois et donc de production de granulés. Dans le cadre de l'appel à projet BCIAT (Bois chaleur industrie agriculture et tertiaire), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a contribué au financement de 14 chaufferies liées à la fabrication de granulés pour une puissance de 148 MW, ce qui représente une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes. Les projets en fonctionnement représentent une production annuelle de granulés d'environ 300 000 tonnes. Parmi les projets en cours de réalisation, ceux dont la mise en service est prévue d'ici fin 2023 pourraient augmenter la production annuelle de granulés de 360 000 tonnes. L'appel à projet BCIB (Biomasse chaleur pour l'industrie du bois), destiné aux projets biomasse vise à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. La première relève de cet appel à projet a permis d'analyser 5 projets comportant de la fabrication de granulés. S'ils étaient tous retenus, ces projets pourraient produire, d'ici 3 à 4 ans, de l'ordre de 400 000 tonnes de granulés par an. Le ministère de la transition énergétique et l'ADEME étudient actuellement l'opportunité de renouveler cet appel à projet, afin d'accélérer encore davantage le développement de ces biocombustibles de qualité. Concernant les aides aux ménages, le Gouvernement a en effet mis en place des aides spécifiques sur le gaz et l'électricité mais aussi des aides plus larges, en particulier pour les ménages modestes. Ainsi, un chèque énergie exceptionnel de 100 € avait été attribué à 5,8 millions de ménages en décembre 2021. Ce chèque est utilisable jusqu'au 31 mars 2023 et permet de régler des factures d'électricité, de gaz, de fioul ou d'autres combustibles, dont le bois. Un nouveau chèque énergie exceptionnel sera envoyé à 12 millions de ménages en fin d'année, soit 40% des ménages, de 200€ pour les 5,8 millions de ménages les plus modestes et 100€ pour les autres. C'est une aide directe pour les ménages qui en ont besoin, y compris ceux chauffés aux pellets. Le Gouvernement reste très attentif à la situation des ménages, en particulier les plus modestes, au regard des prix de l'énergie. Le prochain débat parlementaire sur la loi de finances 2023 sera l'occasion d'aborder ces sujets et les réponses à apporter à la situation actuelle, dont les évolutions possibles du chèque énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.