Vincent Ledoux
Question N° 15049 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 13 février 2024
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M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le dispositif « bonus réparation » dont l'objectif est de lutter contre l'obsolescence programmée et inciter les Français à avoir une consommation écologiquement responsable. À travers le bonus réparation, l'État encourage financièrement le consommateur à réparer ses appareils électriques ou électroniques plutôt que de les remplacer. Elle concerne plusieurs appareils du quotidien avec des montants variables. Ce bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est déployé depuis décembre 2022. Il s'agit d'un montant déduit directement de la facture du consommateur si le produit a été réparé chez un réparateur labellisé. En novembre 2023, un bonus réparation sur le textile et les chaussures a été instauré par le Gouvernement. S'il est trop tôt pour dresser un premier bilan, l'ADEME observe toutefois que « 81 % des Français en ont une bonne image, mais seulement 36 % réparent leurs appareils lorsqu'ils tombent en panne ». Pour l'UFC-Que choisir : « Le bonus a été déclenché sur 163 554 réparations en 2023. C'est bien moins qu'espéré. Seulement 4 millions d'euros ont été dépensés pour financer ces rabais quand il était demandé aux deux éco-organismes de budgéter 62 millions d'euros pour la première année ». L'association de consommateurs déplore le manque de communication de la part de tous les partenaires impliqués et de réparateurs agréés. Il lui demande donc s'il a déjà pu évaluer les premiers mois de mise en œuvre du dispositif, s'il compte en améliorer la communication et accroître le nombre de réparateurs agréés de manière à le déployer plus massivement.
Réponse
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