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Isabelle Valentin
Question N° 15038 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 13 février 2024
Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'annonce faite, en décembre 2023 par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), de diminuer de 30 % ses aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois. En effet, au travers de sa décision, l'ANAH met en péril plus de 40 000 emplois directs en ne faisant pas la distinction entre les appareils de type individuel (poêles) et les chaudières biomasses (chauffage central). Une telle décision, au-delà de susciter l'incompréhension des professionnels, remet par ailleurs en cause la stratégie énergétique et industrielle française : à terme, c'est autant de compétences que la France risque de perdre si elle ne cesse de persister dans son impulsion du « tout électrique ». Par des décisions politiques malvenues et portées par des idéologues écologistes, on a sapé la filière du nucléaire et avec elle la souveraineté énergétique du pays. Si on persiste dans cette direction, on va déstructurer la filière bois-énergie qui reste pourtant aujourd'hui la source principale d'énergie renouvelable en France, tandis que la filière bois française se trouve être la 2e productrice d'énergie-bois en Europe, représentant pas moins de 450 000 emplois. Par ricochet avec les annonces d'augmentation du kWh, une telle mesure risque également de fragiliser les nouveaux ménages, dont l'accès au chauffage bois sera évidemment réduit. À ce titre, elle l'interroge sur la question de savoir ce qui a justifié cette baisse des aides de l'ANAH et quelles mesures il compte mettre en œuvre pour soutenir la filière bois française ainsi que les ménages touchés par cette décision.
Réponse émise le 11 juin 2024
Pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18% des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays. MaPrimeRénov', créée par la loi de finances pour 2020 et principale aide à la rénovation énergétique des logements, s'inscrit en ce sens. Les appareils de chauffage fonctionnant à partir de biomasse solide (bois bûches, granulés, …) contribuent à l'atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques nationaux. Ces équipements permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont installés en remplacement d'équipements à gaz ou fioul. Les systèmes de chauffage-bois contribuent par ailleurs à la maîtrise de la pointe électrique lorsqu'ils sont installés en appoint dans des logements chauffés à l'électricité. Le bois énergie permet par ailleurs de valoriser les co-produits de la sylviculture et de la récolte liées à la production du bois, des filières de transformations du bois (produits connexes de scieries, …) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie, …), et donc le développement de la filière bois. La filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont nous devons nécessairement tenir compte. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils (ex. cheminées à foyer ouvert, inserts anciens, etc.) et de privilégier les installations les plus performantes. Par ailleurs, l'exploitation de la ressource en biomasse doit être durable et garantir la préservation du puits de carbone forestier. La ressource est ainsi limitée et le Gouvernement a lancé des travaux sur les usages de la biomasse dans le cadre de la planification écologique, afin de définir la priorité à donner aux différents usages de la biomasse et leur interdépendance. L'usage du bois dans le secteur résidentiel individuel devra ainsi être progressivement orienté en priorité vers les cas où de meilleures options ne sont pas disponibles. Les projets de rénovation d'ampleur incluant l'installation d'appareils de chauffage biomasse bénéficient de subventions dans le cadre du parcours MaPrimeRénov'accompagné. Par ailleurs, l'installation d'appareils de chauffage est encore éligible aux aides forfaitaires par geste (chaudières, appareils indépendants) MaPrimeRénov', avec néanmoins une baisse de -30% des barèmes d'aides depuis le 1er avril 2024. En baissant les aides, le Gouvernement vise seulement à ne pas favoriser excessivement le chauffage au bois plutôt que d'autres technologies de chauffage renouvelable. Compte tenu de ses faibles coûts de fonctionnement, le chauffage au bois reste très compétitif sur le long terme. MaPrimeRénov' pourra continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois, qui permet de décarboner les bâtiments en remplaçant des équipements fioul ou gaz ou de réduire les émissions de particules fines en remplaçant des équipements bois anciens. Enfin, le gouvernement a décidé de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement, et de la suspension de l'exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) jusqu'au 31 décembre 2024.
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