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Frédéric Falcon
Question N° 15031 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 13 février 2024
M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des tarifs des assurances dans leur globalité et son effet sur le pouvoir d'achat et le maintien d'une protection assurantielle correcte. Les tarifs des assurances habitation et auto, pour les particuliers, subissent une forte hausse en 2024. Alors que l'inflation s'élevait à 3,4 % sur un an en novembre 2023, les assurances habitation ont augmenté de 5 à 6 % et celles pour les voitures de 3,5 %, selon le site assurland.com. Ces chiffres sont partagés également par le cabinet d'assurance Fact et Figures qui estime à 6 % la hausse de l'assurance habitation et à 4 % pour l'auto. Les assureurs justifient ces hausses par l'augmentation des sinistres dus au dérèglement climatique et, côté automobile, par la hausse du coût des pièces détachées. En septembre 2022, les compagnies d'assurances s'étaient pourtant engagées auprès du ministre de l'économie Bruno le Maire à maintenir leur hausse de tarifs sous l'inflation pendant deux ans. Une promesse visiblement rompue pour 2024. Face à cette augmentation, les Français, n'ayant pas un budget extensible, se voient dans l'obligation de réaliser des arbitrages. Après avoir supprimé le superflu, les plaisirs même simples, vient l'heure de diminuer la couverture assurantielle voire de la supprimer totalement. Pour les véhicules, il y a une obligation d'assurance mais lorsque les prélèvements sont rejetés plusieurs fois, la résiliation est effectuée par la compagnie d'assurance. Pour les habitations, cette couverture est obligatoire pour les locataires mais avec le même risque en cas d'impayés. Surtout, les personnes, pour économiser, s'assurent au minimum et donc, en cas de sinistre, ne peuvent plus se rééquiper à l'identique. Cette situation de « sous-assurance » ou de non-assurance affecte plus particulièrement les foyers modestes (retraités, étudiants, familles monoparentales) et les classes moyennes. Alerté par différentes personnes de sa circonscription, il souhaite attirer son attention sur le sujet et lui demander ce qu'il compte faire pour éviter qu'assurer ses biens soit un luxe que tous les Français ne pourront se permettre.
Réponse émise le 11 juin 2024
La sauvegarde du pouvoir d'achat des français est l'une des priorités du Gouvernement. Pour limiter l'impact du regain d'inflation sur le portefeuille des ménages, le Gouvernement est parvenu à un engagement des assureurs en septembre 2022 au travers duquel ces derniers se sont engagés à limiter la hausse des primes d'assurance à celui de l'inflation en 2022 et 2023. Le Gouvernement a veillé à la bonne application de cet accord et l'engagement a été respecté. Pour l'année 2024, le Gouvernement poursuivra son action pour garantir l'accessibilité des produits d'assurance. Au-delà des mesures générales engagées pour préserver le pouvoir d'achat des ménages, plusieurs actions ont déjà été menées en matière d'assurance comme la suppression de la « carte verte », qui diminuera le coût de gestion administratif des assureurs ou la constitution d'une filière de pièces de réemploi, qui participera à baisser le coût des réparations automobiles. Additionnées, ces différentes mesures permettront de mieux maîtriser le coût de l'assurance et donc de réduire la dynamique de hausse des primes, dans un contexte d'inflation encore préoccupant. Par ailleurs, il convient de rappeler qu'en France et dans l'Union européenne, la tarification des polices d'assurance est libre. La liberté tarifaire a pour objectif de favoriser la concurrence par les prix entre assureurs et proposer aux consommateurs des polices au meilleur prix, en faveur du consommateur, particulier ou professionnel. En outre, la fixation du prix d'un produit d'assurance dépend de sa sinistralité et des caractéristiques du portefeuille de clients des assureurs (moins le portefeuille est diversifié, moins la mutualisation des risques est possible et plus les tarifs doivent être élevés pour assurer la solidité financière de l'établissement). Elle est par conséquent propre à chaque assureur, ce qui contribue à expliquer certaines différences de prix entre produits d'assurance similaires. Le Gouvernement continuera d'être attentif à l'évolution des prix pour garantir que l'assurance reste abordable pour tous les français.
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