Laurent Jacobelli
Question N° 1500 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le fiasco Novarhéna. Cette société franco-allemande avait été créée en avril 2021 avec pour objet de mettre en œuvre les objectifs du projet territoire post-Fessenheim à travers la création d'un espace frontalier favorable aux entreprises françaises et allemandes, amenant un volume d'affaire de 130 millions d'euros, une extension du port rhénan et une nouvelle zone industrielle. Encore plus important, Novarhéna avait pour objectif de remplacer les emplois détruits par la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Il n'en sera finalement rien. Dès 2021, les 220 hectares couverts initialement par le projet sont réduits à 80 hectares du fait de contraintes environnementales. En juillet 2022, le syndicat gestionnaire du port rhénan annonce qu'il se chargera finalement lui-même d'aménager cet espace. En septembre 2022, l'annonce est faite : Novarhéna sera dissoute en octobre. Bilan de l'opération ? Un demi-million d'euros d'investissement pour rien : aucun projet n'a pu être mené. La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, motivée ni par des critères de sûreté, ni de sécurité de la centrale, était un coup dur pour la commune et ses environs. L'annonce de la dissolution de Novarhéna et les emplois associés est véritable coup de poignard. Il lui demande de se pencher d'urgence sur le dossier afin de sauver les emplois concernés et les projets de développement faisant suite à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Réponse émise le 5 septembre 2023
Le fonctionnement du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Fessenheim depuis 40 ans a joué un rôle important dans l'économie et la vie locale. Dans le contexte de sa fermeture, l'Etat a souhaité mettre en œuvre des mesures d'accompagnement du territoire sur les volets économiques, environnementaux et sociaux. Des réflexions collectives ont permis d'acter l'ambition de faire de ce territoire une référence à l'échelle européenne en matière d'économie bas carbone, reposant sur des filières d'excellence et d'innovation, créatrices d'emplois et de valeur ajoutée, et permettant d'assurer la réussite de la nécessaire mutation économique des communes les plus concernées par la fermeture du CNPE. Le projet de territoire issu de ces travaux participe, depuis sa signature le 1er février 2019, à rendre ce territoire plus attractif pour les entreprises et les citoyens. S'agissant de la mise en place d'une société d'économie mixte (SME) franco-allemande, NovaRhena, elle avait été créée en particulier pour aménager un parc d'activités économiques, EcoRhéna, et favoriser son développement. Toutefois, la surface de la zone aménageable s'est avérée inférieure aux estimations initiales. Ainsi, il est apparu plus efficace que le Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion du Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach (SMO) conserve la propriété de ce foncier et en assure l'aménagement et le développement. Le SMO procède activement à l'aménagement de la zone EcoRhena. Des travaux d'extension et de modernisation du port fluvial sont actuellement conduits dans le but d'améliorer la desserte de la zone EcoRhena et de multiples porteurs de projets industriels ont manifesté leur intérêt. L'industriel Liebherr a d'ailleurs annoncé le 21 juin 2023 sa volonté d'y implanter un nouveau site de production. Par ailleurs, EDF a informé les acteurs locaux et nationaux du choix privilégié du site de Fessenheim pour l'installation du projet de Technocentre, qu'il porte avec Orano, avec pour objectif une mise en service en 2031. Cette installation, également identifiée dans le projet de territoire signé le 1er février 2019, vise à valoriser des métaux faiblement radioactifs issus d'opérations de maintenance et de démantèlement d'installations nucléaires par un procédé de fusion, encadré et contrôlé de manière rigoureuse. Ce projet s'inscrit dans une logique d'économie circulaire visant à réduire l'extraction des métaux dans le sol et à réduire l'utilisation de la ressource en stockage de déchets. L'Etat a acté en septembre 2020 le principe d'un soutien à ce projet, qui a par ailleurs été inscrit dans l'avenant au contrat stratégique de la filière nucléaire d'avril 2021. Le suivi de cette action est dorénavant assuré en s'appuyant sur le plan d'investissement France 2030. Dans ce contexte, EDF, en partenariat avec Orano, a déposé le 31 janvier 2023 auprès de Bpifrance un dossier de demande d'aide à la recherche et au développement associés au projet à hauteur de 18,5 M€. S'agissant des recettes fiscales locales perçues durant la période de fonctionnement du CNPE, le 26 avril 2022, le Premier ministre alors en fonction a adressé un courrier au président de la Communauté de communes Alsace-Rhin-Brisach, garantissant un niveau de ressources équivalent à celui antérieur à la fermeture du CNPE. Ces perspectives économiques sur le territoire de Fessenheim permettent à cette zone transfrontalière de se diversifier tout en s'appuyant sur ses compétences industrielles historiques.
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