Julien Rancoule
Question N° 14971 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 6 février 2024

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M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites de l'arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité pour l'application des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure et souhaiterait obtenir des informations sur la possibilité d'envisager des dérogations, particulièrement pour des secteurs tels que le luxe, où la discrétion des agents de sécurité privée est impérative pour répondre aux exigences spécifiques des donneurs d'ordre. Bien que la démarche d'harmonisation des règles vestimentaires des agents de sécurité privée soit louable, M. le député demande à M. le ministre une consultation plus approfondie des parties prenantes concernées et de prévoir des possibilités de déroger aux dispositions de l'arrêté en question pour des motifs légitimes. Encore une fois, il met en avant l'importance de prendre en considération les diverses réalités opérationnelles afin de garantir une réglementation adaptée et équilibrée pour l'ensemble du secteur. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)