Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christine Arrighi
Question N° 1493 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 27 septembre 2022
Mme Christine Arrighi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur la pollution liée à l'incinérateur de Toulouse. Construit en 1969, il est l'un des plus anciens de France encore en activité et aussi l'un des plus polluants en matière d'émissions d'oxydes d'azote. En 2020, il en a émis 322 tonnes, soit deux fois plus que le deuxième et autant que les trois plus gros incinérateurs français réunis. Ce gaz irritant, qui participe à la formation d'ozone dans les basses couches de l'atmosphère et contribuent à la formation des retombées acides et des particules fines, a également un impact sanitaire non négligeable. Quarante fois plus toxique que le monoxyde de carbone, il peut provoquer des difficultés respiratoires et de l'hyperréactivité bronchique et favorise l'accroissement de la sensibilité des bronches chez l'enfant. Or l'incinérateur de Toulouse se trouve en pleine zone urbaine à forte densité de population, à proximité immédiate d'établissements scolaires et d'habitations. Alors que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 appelle clairement à une réduction du volume de déchets ménagers produits d'ici à 2030, cette installation de traitement est surdimensionnée : un quart des déchets qui y sont incinérés proviennent de l'extérieur du territoire. Si des travaux de mise aux normes sont prévus sur les deux prochaines années, ils ne devraient diminuer que d'environ 25 % les émissions d'oxyde d'azote, ne répondant pas aux impératifs environnementaux et de santé publique. Malgré ces travaux, l'incinérateur de Toulouse devrait rester le plus polluant de France. Elle lui demande comment l'État entend agir pour réduire le recours à l'incinération afin de lutter contre ses pollutions néfastes pour la biodiversité, le climat et les populations.
Réponse émise le 15 novembre 2022
La préservation de la qualité de l'air dans les grandes agglomérations est une préoccupation forte du Gouvernement. La pollution de l'air a des effets significatifs sur la santé et l'environnement, qui engendrent des coûts importants pour la société. Le droit européen fixe des valeurs limites pour certains polluants dans l'air à partir des études épidémiologiques, conduites notamment par l'Organisation mondiale de la santé. Malgré une tendance à l'amélioration de la qualité de l'air au cours des 20 dernières années, ces valeurs limites ne sont toujours pas respectées dans plusieurs zones. La recherche de solutions pour réduire ces émissions passe par une réduction des émissions du chauffage urbain et des moteurs thermiques de véhicules, principales sources d'émission à l'échelle d'un territoire. L'utilisation des engrais azotés est également un fort contributeur de la pollution aux oxydes d'azote. L'incinération de déchets, même si elle contribue pour une part relativement faible aux émissions d'oxydes d'azote de la région, est encadrée réglementairement, notamment par la directive sur les émissions industrielles de polluants. L'arrêté préfectoral qui encadre les rejets de l'incinérateur de Toulouse fixe une valeur limite de 200 mg/m3 d'oxyde d'azote, conforme à la réglementation nationale mais supérieure à certaines valeurs fixées pour certains incinérateurs dans des zones soumises à des plans de protection de l'atmosphère, comme l'agglomération parisienne par exemple. Cette valeur sera descendue par le préfet au 1er janvier 2023 à 150 mg/m3. Des travaux de mise en conformité ont été engagés, d'un montant de 50 millions d'€ et une nouvelle usine est en projet, permettant de diviser par quatre l'actuelle valeur limite. Ce projet fait l'objet d'une concertation préalable sous l'égide de la Commission nationale du débat public. Enfin, une faible proportion des déchets incinérés annuellement, 14%, provient d'autres départements, principalement limitrophes, et notoirement en situation de déficit en matière d'équipements de traitement. Cette situation pourra éventuellement être revue dans le cadre du prochain exercice de planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets, sous la responsabilité du Conseil régional.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.