Tematai Le Gayic
Question N° 14914 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 6 février 2024

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M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui, actuelle Polynésie française. Les données sur le sujet sont introuvables. Or, dans le Pacifique, un opérateur nommé Tongasat, créé en 1987, est chargé de la gestion des satellites en orbite au-dessus du Royaume de Tonga. Maohi nui a un territoire qui est aussi grand que l'Europe. Il lui demande s'il existe des redevances ou autres types de prélèvement liés à l'occupation par un satellite de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui. Le cas échéant, il lui demande de préciser le nombre de satellites en orbite dans l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui, le montant annuel de ces redevances et le calcul permettant de fixer le montant de ces redevances. Il lui demande s'il existe des redevances ou prélèvements autres que ceux liés à l'occupation par un satellite de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)