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Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 14908 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)
Question soumise le 6 février 2024
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M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d'élargir l'utilisation des titres-restaurant à l'achat des produits alimentaires en ligne. La loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, adoptée à une très large majorité, à l'Assemblée nationale et au Sénat en décembre 2023, a permis aux Français de continuer à bénéficier de cette dérogation lors de leurs achats en grande surface et dans les commerces de proximité jusqu'à la fin de l'année 2024. Aujourd'hui, les titres-restaurant ne sont pas utilisables pour l'achat de produits alimentaires sur des sites e-commerce. Or le e-commerce représenterait, selon certaines sources, 12 % du chiffre d'affaires des produits grande consommation en France. Cette disparité dans la prise en compte des titres-restaurant entraînerait une rupture d'égalité et fausserait la concurrence au détriment des E-commerçants. Compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir si des évolutions sont envisageables en faveur de l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat des produits alimentaires en ligne. Également, dans une perspective de renforcement du pouvoir d'achat, il l'interroge sur la possibilité de prolonger la dérogation adoptée le 18 décembre 2023 au-delà de la fin de l'année 2024.
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