Fatiha Keloua Hachi
Question N° 14888 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 6 février 2024
Mme Fatiha Keloua Hachi alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux et socioculturels et les difficultés croissantes qu'ils rencontrent. Ces acteurs essentiels du lien social, de la vie démocratique font face à des défis majeurs, mettant en péril leur capacité à remplir leurs missions vitales en faveur du lien social, des solidarités et de l'implication citoyenne. Les multiples pressions auxquelles ils sont confrontés créent une conjoncture financière extrêmement difficile : inflation galopante qui accroît leurs charges, demande sociale croissante et baisses des dotations de l'État aux collectivités qui fragilisent leurs budgets et leur capacité à subventionner les structures d'éducation populaire. À ce contexte difficile, s'ajoutent des problématiques structurelles connues de longue dates : réduction de la capacité d'accueil, non-reconduction de postes, surcharge administrative ou encore diminution de moyens. Pourtant, face à l'ampleur des besoins de ces structures, les réponses apportées par les pouvoirs publics pour améliorer la situation, telles que des revalorisations de prestations et des efforts pour soutenir la reconnaissance de certains métiers en tension, sont largement insuffisantes. Étant donnée l'importance cruciale des centres sociaux et socioculturels dans la vie citoyenne et d'auto-organisation des habitants, il est impératif de financer leurs actions à la hauteur des enjeux qui sont les leurs, pour éviter à court-terme la fermeture de nombreuses structures et d'engager un chantier de co-construction avec l'ensemble des coresponsables de la cohésion sociale d'un pacte de coopération entre centres sociaux et pouvoirs publics. Mme la députée souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement compte dans un premier temps mettre en place les mesures d'urgence nécessaires pour soutenir ces structures et permettre leur survie et la pérennité de leurs actions. Enfin, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte mener une réflexion sur l'évolution et le renouvellement de leur modèle économique en concertation avec les acteurs concernés.
Réponse émise le 5 mars 2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.